Archives par mot-clé : droits fondamentaux

France : fiches juridiques

Publié le 04/09/2018 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Le Mouvement ATD Quart Monde France a remis à jour un certain nombre de fiches juridiques, qui permettent de s’y retrouver dans l’accès aux droits pour ceux qui ont le plus difficile. On trouvera l’accès à … Continuer la lecture →

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Italie : le droit d’habiter quelque part

Publié le 05/02/2018 par Jean-Pierre Pinet

La nécessité pour des familles de loger des enfants mineurs et un handicapé grave correspond à un droit fondamental qui justifie l’occupation d’un terrain communal Un jugement du tribunal pénal de Milan a ainsi acquitté des familles qui occupaient sans … Continuer la lecture →

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Expulsions et relogements

Publié le 14/12/2017 par Jean-Pierre Pinet

Les expulsions sans relogement (effectif pour tous les habitants) sont nombreuses en Europe. En Espagne, la menace plane sur Las Sabinas depuis de nombreuses années. Plusieurs institutions des droits de l’homme se sont confrontées à ces faits. « Les Nations Unies, … Continuer la lecture →

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Du Collège pour les Droits de l’Homme aux Pays-Bas

Publié le 14/06/2017 par Jean-Pierre Pinet

Selon le Collège pour les Droits de l’homme aux Pays-Bas, les droits de l’homme sont indispensables pour une approche efficace de la pauvreté. Pour une approche efficace de la pauvreté, il faut mettre les droits de l’homme au centre1. C’est … Continuer la lecture →

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Human rights and poverty: Giving Poverty a Voice

Publié le 01/06/2016 par Jean-Pierre Pinet

From Giving Poverty a Voice blog ATD Fourth World UK have been exploring the theme of human rights over the past year through our Giving Poverty a Voice programme; looking at what human rights are, where they come from and … Continuer la lecture →

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L’interdiction de couper l’eau validée par le Conseil constitutionnel (France)

Publié le 19/06/2015 par Jean-Pierre Pinet

Article du CNLE (France) Extraits : Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi le 25 mars 2015 par la Cour de cassation sur une question prioritaire de constitutionnalité, posée par une société de distribution d’eau, a rendu une décision en … Continuer la lecture →

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Quand on vit dans la pauvreté, exercer ses droits est risqué. Témoignages et réflexions

Publié le 19/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Contribution de ATD Quart-Monde Belgique à la journée du 16 décembre 2014 organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale dans … Continuer la lecture →

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Le Conseil d’Etat suspend partiellement le règlement anti-mendicité à Namur

Publié le 14/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

LDH Une personne exclue socialement, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’asbl Luttes Solidarités Travail (LST) se réjouissent de l’arrêt du Conseil d’Etat qui suspend partiellement les mesures d’interdiction de mendier dans certains lieux publics des communes de … Continuer la lecture →

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Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits

Publié le 12/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continuer la lecture →

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Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits

Publié le 19/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Participation de membres du Comité Juridique et de membres d’ATD Quart Monde et du Mouvement LST au Colloque « Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits » organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et … Continuer la lecture →

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