Archives par mot-clé : relogement

Expulser une famille de son logement sans lui offrir une solution complète de relogement viole le droit au respect du domicile.

Publié le 05/06/2023 par Comité de rédaction

Les autorités bulgares avaient ordonné la démolition du bâtiment où une mère vivait avec ses enfants, pour infraction aux règles d’urbanisme. Ce bâtiment construit à des fins agricoles et utilisé, en violation de son permis, à des fins résidentielles, n’avait … Continuer la lecture →

Publié dans CEDH - arrêts, Destruction, Expulsion, Français, Logement, Relogement | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Une expulsion de logement en Espagne condamnée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU

Publié le 31/03/2021 par Comité de rédaction

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU est une institution qui relève de son Conseil économique et social. Dans un rapport du 18 février 2021 concernant l’Espagne, le Comité condamne une expulsion de logement d’une famille nombreuse … Continuer la lecture →

Publié dans Castillano, Français, Logement, ONU | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Expulsions et relogements

Publié le 14/12/2017 par Jean-Pierre Pinet

Les expulsions sans relogement (effectif pour tous les habitants) sont nombreuses en Europe. En Espagne, la menace plane sur Las Sabinas depuis de nombreuses années. Plusieurs institutions des droits de l’homme se sont confrontées à ces faits. « Les Nations Unies, … Continuer la lecture →

Publié dans Expulsion, Français, Relogement | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Un communiqué de presse du Conseil de l’Europe s’appuie sur l’arrêt Winterstein

Publié le 07/02/2016 par Jean-Pierre Pinet

Dans un communiqué de presse du Conseil de l’Europe où « Le Secrétaire Général répond aux informations selon lesquelles la police française a évacué des centaines de Roms à Paris« , est cité en référence l’arrêt Winterstein. « (…) La Cour a souligné … Continuer la lecture →

Publié dans CEDH - arrêts, Expulsion, Expulsion, Logement, Relogement | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

¿Puede el Tribunal de Estrasburgo parar desahucios o facilitar realojos?

Publié le 25/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu l’expulsion d’une famille de son logement en Espagne. La mère et ses deux enfants occupaient un logement vide faute d’obtenir une réponse des autorités pour obtenir régulièrement un logement. La Cour … Continuer la lecture →

Publié dans Castillano, Expulsion, Français, Logement (nat) | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire