Archives de catégorie : CEDH – arrêts

Cour européenne des droits de l’homme – European Court of Human Rights

Expulser une famille de son logement sans lui offrir une solution complète de relogement viole le droit au respect du domicile.

Les autorités bulgares avaient ordonné la démolition du bâtiment où une mère vivait avec ses enfants, pour infraction aux règles d’urbanisme. Ce bâtiment construit à des fins agricoles et utilisé, en violation de son permis, à des fins résidentielles, n’avait … Continuer la lecture

Publié dans CEDH - arrêts, Destruction, Expulsion, Français, Logement, Relogement | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

CEDH : mesure provisoire pour un demandeur de protection internationale laissé à la rue

Dans l’affaire Camara c. Belgique (requête no 49255/22), la Cour européenne des droits de l’homme a décidé le 31 octobre 2022 d’appliquer une mesure provisoire pour un demandeur de protection internationale, sans hébergement depuis son arrivée, et d’enjoindre à l’État belge … Continuer la lecture

Publié dans Absence, CEDH - arrêts, Logement | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Placement : maintien du lien entre parents et enfants dans la jurisprudence de la CEDH

Le Service de lutte contre la pauvreté a publié en 2021 un cahier de jurisprudence concernant le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. Cette étude détaillée a été synthétisée dans un article publié en 2022 dans … Continuer la lecture

Publié dans Français, Placement | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

CEDH : fréquence et supervision des visites des parents biologiques à un enfant placé

Dans les témoignages des familles vivant dans la pauvreté et confrontées au placement d’un enfant, plusieurs préoccupations reviennent souvent : réunir la famille dès que possible ; en attendant ce moment, garder des contacts fréquents ; lors des visites, ne … Continuer la lecture

Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille, CEDH - arrêts, Français, Placement, Visite | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

CEDH : le Gouvernement italien doit fournir un hébergement temporaire à des enfants et leurs parents, expulsés d’un campement

Après avoir été expulsés d’un campement, pour des raisons de santé et de sécurité publiques, par le maire d’une municipalité italienne (Giugliano), trois Roms, ressortissants de Bosnie-Herzégovine et leurs familles (dont deux mères et leurs dix enfants, âgés de deux … Continuer la lecture

Publié dans CEDH - arrêts, Français, Relogement | Marqué avec , , , , | Laisser un commentaire

Droit de visite de la famille d’accueil d’un enfant après son retour chez ses parents biologiques

Selon l’arrêt prononcé le 9 avril 2019 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire V.D. et autres c. Russie, la législation ne peut pas exclure automatiquement tout droit de visite à une accueillante et aux autres enfants … Continuer la lecture

Publié dans CEDH - arrêts, Français, Placement, Visite | Marqué avec , , , , , | Laisser un commentaire

Droit de visite d’une mère à son enfant placé

Le 6 septembre 2018, dans l’affaire Jansen contre Norvège, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que le droit de visite d’une mère à son enfant placé ne peut pas être supprimé sans prendre suffisamment en considération non … Continuer la lecture

Publié dans Français, Visite | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

L’absence de statut légal, jugée contraire au respect de la vie privée, selon la Cour européenne des Droits de l’Homme

Etre privé de statut légal a des conséquences sévères pour la vie quotidienne et la vie privée, y inclus des besoins cruciaux comme trouver un emploi ou obtenir des soins médicaux, a déclaré la CEDH en condamnant pour violation de … Continuer la lecture

Publié dans Français, Statut légal | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Expulsions et relogements

Les expulsions sans relogement (effectif pour tous les habitants) sont nombreuses en Europe. En Espagne, la menace plane sur Las Sabinas depuis de nombreuses années. Plusieurs institutions des droits de l’homme se sont confrontées à ces faits. « Les Nations Unies, … Continuer la lecture

Publié dans Expulsion, Français, Relogement | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Discrimination fondée sur la précarité économique et sociale (CEDH).

A l’occasion d’un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 novembre 2017 dans l’affaire Garib vs Pays-Bas, nous voudrions mettre en évidence une des opinions dissidentes, celle du Juge Paulo Pinto de Albuquerque, auquel se rallie … Continuer la lecture

Publié dans Discrimination, Français | Marqué avec , , | Laisser un commentaire