Index
- Actualités nationales (4)
- CEDH – arrêts (35)
- Aide judiciaire (1)
- Allocations (1)
- Détention (1)
- Discrimination (1)
- Droit d'asile (1)
- Expulsion (8)
- Frais (1)
- Instruction (2)
- Logement (15)
- Absence (2)
- Conditions (1)
- Destruction (2)
- Expulsion (11)
- Inexécution (2)
- Relogement (8)
- Placement (11)
- Accès à l'info (1)
- Adoptabilité (3)
- Adoption (2)
- Contestation (2)
- Moyens (2)
- Procédure (1)
- Sans entendre (2)
- Suspicion (1)
- Visite (5)
- Prestations sociales (1)
- Regroupement familial (2)
- Réputation (2)
- Statut légal (1)
- Stérilisation (2)
- Vivre en famille (4)
- Charte sociale (2)
- CoE (5)
- Comité juridique européen – European Legal Committee (12)
- Décisions nationales (juridictionnelles ou non) (43)
- Accès aux droits (nat) (12)
- discrimination (1)
- Discrimination (nat) (11)
- Domiciliation (nat) (2)
- Droits de l'Homme (nat) (1)
- Droits économiques et sociaux (nat) (4)
- Expulsions (nat) (1)
- Identité / nationalité (nat) (1)
- Logement (nat) (15)
- Mendicité (nat) (2)
- Placement (nat) (1)
- Protection de la jeunesse (nat) (1)
- Santé (nat) (1)
- Etudes – Formations (23)
- Documentaires – Histoire (2)
- Formations (8)
- Jurisprudence nationale (2)
- Recherche (4)
- Réflexions (10)
- Langues (90)
- Castillano (3)
- English (8)
- Français (85)
- Italiano (8)
- Nederlands (1)
- ONU (2)
- Logement (2)
- Protocole n° 16 (1)
Tags
Jurisprudences nationales
Archives
Méta
Soutiens
Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : mineurs Roms
CEDH : le Gouvernement italien doit fournir un hébergement temporaire à des enfants et leurs parents, expulsés d’un campement
Après avoir été expulsés d’un campement, pour des raisons de santé et de sécurité publiques, par le maire d’une municipalité italienne (Giugliano), trois Roms, ressortissants de Bosnie-Herzégovine et leurs familles (dont deux mères et leurs dix enfants, âgés de deux … Continuer la lecture
Publié dans CEDH - arrêts, Français, Relogement
Marqué avec expulsion, Italie, mesures d'urgence, mesures provisoires, mineurs Roms
Laisser un commentaire