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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : Italie
Expulser une famille d’un squat sans en considérer l’impact sur celle-ci viole le droit à un logement prévu par le pacte de l’ONU sur les droits sociaux
Expulser une famille d’un logement, occupé sans titre juridique, sans avoir considéré l’impact disproportionné que cette expulsion pourrait avoir sur cette famille, les meilleurs intérêts de l’enfant et sans respecter les garanties procédurales d’une consultation appropriée et authentique, constitue une … Continuer la lecture
CEDH : le Gouvernement italien doit fournir un hébergement temporaire à des enfants et leurs parents, expulsés d’un campement
Après avoir été expulsés d’un campement, pour des raisons de santé et de sécurité publiques, par le maire d’une municipalité italienne (Giugliano), trois Roms, ressortissants de Bosnie-Herzégovine et leurs familles (dont deux mères et leurs dix enfants, âgés de deux … Continuer la lecture
Publié dans CEDH - arrêts, Français, Relogement
Marqué avec expulsion, Italie, mesures d'urgence, mesures provisoires, mineurs Roms
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Commento al parere del Consiglio di Stato della Repubblica italiana
Commento al parere del Consiglio di Stato della Repubblica italiana – Sezione prima, del 7 marzo 2018, affare n. 130/2018, emesso nell’ambito del ricorso straordinario al Presidente della Repubblica deciso con Decreto presidenziale del 28 settembre 2018. Con il suo … Continuer la lecture
Publié dans Français, Italiano, Mendicité (nat)
Marqué avec application du droit, Conseil d'Etat, Italie, mendicité
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Italie : le droit d’habiter quelque part
La nécessité pour des familles de loger des enfants mineurs et un handicapé grave correspond à un droit fondamental qui justifie l’occupation d’un terrain communal Un jugement du tribunal pénal de Milan a ainsi acquitté des familles qui occupaient sans … Continuer la lecture
Publié dans Français, Italiano, Logement (nat)
Marqué avec droits de l'homme, droits fondamentaux, Italie, logement, proportionnalité
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CEDH : Placement en famille d’accueil : sa prolongation ne peut pas se justifier par le simple écoulement du temps
Les autorités italiennes n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de la famille naturelle à vivre avec son enfant qui a été placée pendant sept ans dans une famille d’accueil en vue de son … Continuer la lecture
Suspension d’expulsion
La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu l’expulsion d’une mère handicapée et de sa fille de leur abri dans un campement rom en Italie, le 24 mars. La Cour a demandé à l’Italie, en fixant un délai d’un … Continuer la lecture
Séminaire européen Justice et Droits de l’Homme (2014)
Pourquoi ce séminaire ? Partout en Europe, nous côtoyons des hommes et des femmes en séjour illégal, condamnés à la clandestinité, privés de tout droit. Nous côtoyons des personnes, des familles dont les droits sont bafoués en cascade : droit … Continuer la lecture
CEDH : déclaration d’adoptabilité jugée contraire au droit au respect de la vie familiale (art. 8 de la Convention)
Même si cet arrêt ne semble pas concerner à priori des personnes vivant dans l’extrême pauvreté, l’un des arguments utilisés nous semble d’intérêt pour notre réflexion. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 13 octobre, qu’une déclaration … Continuer la lecture
Publié dans Adoptabilité, Français
Marqué avec aide, Italie, lien familial, soutien
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En cas de placement d’un enfant, les autorités doivent faire des efforts pour préserver le lien avec ses parents (CEDH)
En cas de placement d’un enfant, les autorités doivent faire des efforts adéquats et suffisants pour préserver le lien familial avec son parent et en favoriser le développement, afin de faire respecter le droit du parent à vivre avec son … Continuer la lecture
Le Tribunal de Rome condamne la Commune : les camps rom sont discriminatoires.
You can read a comment in english on the European Roma Right Center blog : Litigating Housing Segregation: the La Barbuta Case En 2012, la Commune de Rome inaugurait le « village aménagé » de La Barbuta, au-delà du grand raccord annulaire … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat)
Marqué avec discrimination, Hébergement, Italie, Roma
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