Archives par mot-clé : Italie

Piano casa e residenze negate. Avvocato di strada Onlus: “Violati diritti soggettivi, pronti a fare ricorso”

La privation de la résidence enregistrée qui donne droit à divers droits sociaux et autres,  privation qui découle d’un plan frappant les occupations “sauvages” d’immeubles, est dénoncée comme contraire à la Constitution par le président de l’association des avocats de … Continuer la lecture

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Avancée sur les droits économiques et sociaux

ATD Quart Monde France Le 26 juin l’Assemblée nationale a voté oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Collectif d’une trentaine d’organisations (syndicats, associations de défense des … Continuer la lecture

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Illegittimità dell’ “emergenza nomadi”

Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Corte di Cassazione, Sezioni Unite Civili, sentenza del 26 marzo 2013, dep. 22 aprile 2013, n. 9687 La Corte Suprema di Cassazione ha rigettato il ricorso presentato il 15 febbraio 2012 dal Governo Italiano, … Continuer la lecture

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Le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione

Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Tribunale di Roma: le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione basata sull’elemento etnico-razziale. Tribunale di Roma, II sez. civ., ordinanza 27 maggio 2013 (S. c. … Continuer la lecture

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Ma mère était rom

Associazione 21 Luglio Etude de l’association 21 Luglio sur les placements et adoptions des enfants rom dans la zone de compétence du Tribunal pour mineurs de la Région Lazio. “Mia madre era rom”è una ricerca sui minori che oggi non … Continuer la lecture

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