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br> Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : placement
Placement : maintien du lien entre parents et enfants dans la jurisprudence de la CEDH
Le Service de lutte contre la pauvreté a publié en 2021 un cahier de jurisprudence concernant le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. Cette étude détaillée a été synthétisée dans un article publié en 2022 dans … Continuer la lecture
Publié dans Français, Placement
Marqué avec article 8, jurisprudence, placement, vie familiale
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CEDH : fréquence et supervision des visites des parents biologiques à un enfant placé
Dans les témoignages des familles vivant dans la pauvreté et confrontées au placement d’un enfant, plusieurs préoccupations reviennent souvent : réunir la famille dès que possible ; en attendant ce moment, garder des contacts fréquents ; lors des visites, ne … Continuer la lecture
Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille, CEDH - arrêts, Français, Placement, Visite
Marqué avec droit de visite, Norvège, placement, vivre en famille
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CEDH : Placement en famille d’accueil : sa prolongation ne peut pas se justifier par le simple écoulement du temps
Les autorités italiennes n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de la famille naturelle à vivre avec son enfant qui a été placée pendant sept ans dans une famille d’accueil en vue de son … Continuer la lecture
CEDH : placement en vue de l’adoption des enfants d’une mère en précarité et interdiction de tout contact entre eux
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraire au respect de la vie familiale (art.8 de la Convention) le placement de 7 enfants dans une institution en vue de leur adoption, au lieu d’accorder une aide financière supplémentaire … Continuer la lecture
Publié dans Adoption, Placement, Stérilisation, Vivre en famille
Marqué avec adoption, droits parentaux, placement, Portugal, soutien, stérilisation
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Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation
ATD Quart Monde Belgique Un projet collectif entre ATD Quart Monde, le Mouvement LST, l’asbl RTA et l’Administration Générale de l’Aide à la jeunesse, le film « Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation » explore comment renforcer le lien entre … Continuer la lecture
Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille
Marqué avec application du droit, Belgique, placement
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Vos écrits nous regardent
ATD Quart Monde Belgique En Belgique, le décret relatif à l’Aide de la Jeunesse de 1991 garantit que les familles soient associées avant toutes décisions les concernant. Les écrits faits dans ce cadre, sont peu transparents et pas communiqués. Alors, … Continuer la lecture
Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille
Marqué avec application du droit, Belgique, placement
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En cas de placement d’un enfant, les autorités doivent faire des efforts pour préserver le lien avec ses parents (CEDH)
En cas de placement d’un enfant, les autorités doivent faire des efforts adéquats et suffisants pour préserver le lien familial avec son parent et en favoriser le développement, afin de faire respecter le droit du parent à vivre avec son … Continuer la lecture
CEDH : restrictions au droit de visite d’un enfant placé
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné pour violation de l’art. 8 des restrictions au droit de visite par le père d’un enfant placé, dans un arrêt rendu le 17.7 dans l’affaire « T. c/République tchèque« . Selon la Cour « le … Continuer la lecture
Publié dans Visite
Marqué avec droit de visite, placement, République Tchèque, vivre en famille
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Ma mère était rom
Associazione 21 Luglio Etude de l’association 21 Luglio sur les placements et adoptions des enfants rom dans la zone de compétence du Tribunal pour mineurs de la Région Lazio. “Mia madre era rom”è una ricerca sui minori che oggi non … Continuer la lecture
Publié dans English, Italiano, Placement (nat), Recherche
Marqué avec adoption, Italie, placement
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Le groupe Agora : un travail de concertation permanente depuis 10 ans, autour de l’application de la loi de protection de la jeunesse
ATD Quart Monde Belgique Le groupe Agora rassemble d’un côté des professionnels de l’aide à la jeunesse et de l’autre des familles en situation de pauvreté. Un dialogue permanent depuis 1995. Une expérience inspirante de lutte contre la pauvreté en … Continuer la lecture
Publié dans Français, Protection de la jeunesse (nat)
Marqué avec Belgique, placement, vivre en famille
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