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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de catégorie : Relogement
Expulser une famille de son logement sans lui offrir une solution complète de relogement viole le droit au respect du domicile.
Les autorités bulgares avaient ordonné la démolition du bâtiment où une mère vivait avec ses enfants, pour infraction aux règles d’urbanisme. Ce bâtiment construit à des fins agricoles et utilisé, en violation de son permis, à des fins résidentielles, n’avait … Continuer la lecture
Publié dans CEDH - arrêts, Destruction, Expulsion, Français, Logement, Relogement
Marqué avec article 8 de la Convention, domicile, logement, relogement
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CEDH : le Gouvernement italien doit fournir un hébergement temporaire à des enfants et leurs parents, expulsés d’un campement
Après avoir été expulsés d’un campement, pour des raisons de santé et de sécurité publiques, par le maire d’une municipalité italienne (Giugliano), trois Roms, ressortissants de Bosnie-Herzégovine et leurs familles (dont deux mères et leurs dix enfants, âgés de deux … Continuer la lecture
Publié dans CEDH - arrêts, Français, Relogement
Marqué avec expulsion, Italie, mesures d'urgence, mesures provisoires, mineurs Roms
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Expulsions et relogements
Les expulsions sans relogement (effectif pour tous les habitants) sont nombreuses en Europe. En Espagne, la menace plane sur Las Sabinas depuis de nombreuses années. Plusieurs institutions des droits de l’homme se sont confrontées à ces faits. « Les Nations Unies, … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français, Relogement
Marqué avec droits fondamentaux, España, expulsion, relogement
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Analyse de la jurisprudence Winterstein.
Dominique Schaffhauser, juriste, allié d’ATD Quart Monde, analyse ici les avancées en termes de jurisprudence de l’arrêt Winterstein de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. 26 familles (42 adultes et 53 enfants), pour la plupart issues de la communauté … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Expulsion, Français, Logement, Réflexions, Relogement
Marqué avec expulsion, logement, mise en balance
2 commentaires
Un communiqué de presse du Conseil de l’Europe s’appuie sur l’arrêt Winterstein
Dans un communiqué de presse du Conseil de l’Europe où « Le Secrétaire Général répond aux informations selon lesquelles la police française a évacué des centaines de Roms à Paris« , est cité en référence l’arrêt Winterstein. « (…) La Cour a souligné … Continuer la lecture
Publié dans CEDH - arrêts, Expulsion, Expulsion, Logement, Relogement
Marqué avec expulsion, France, relogement, Roma
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Suites de l’arrêt « Winterstein »… droit à la propriété vs droit à la vie familiale
Urbarom Un des plus grands bidonvilles de France a été expulsé la semaine dernière, lundi 12 mai, suite à la prise de deux arrêtés municipaux par les maires d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Environ dix personnes se sont vues proposées … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Relogement
Marqué avec expulsion, France, juge, vie privée, vivre en famille
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Le droit à être entendu
ATD Quart Monde France La Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par 25 personnes sur les 47 expulsées du lieu dit « Bois du Trou Poulet », condamne par l’Arrêt WINTERSTEIN du 17 Octobre 2013, la France qui n’a pas tenu … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français, Réflexions, Relogement
Marqué avec expulsion, France, vie privée, vivre en famille
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Index thématique CEDH
Jean-Marie Visée Index thématique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, susceptibles d’être utiles pour des personnes vivant dans la grande pauvreté et qui ont été signalés comme tels depuis août 2004 par e-mails aux juristes alliés … Continuer la lecture
Publié dans Accès à l'info, Adoptabilité, Adoption, Aide judiciaire, Allocations, Conditions, Contestation, Destruction, Détention, Expulsion, Expulsion, Frais, Français, Inexécution, Instruction, Logement, Moyens, Placement, Prestations sociales, Procédure, Regroupement familial, Relogement, Réputation, Sans entendre, Stérilisation, Suspicion, Visite
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