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Archives de catégorie : Français
Quelles ressources juridiques consulter pour mieux utiliser le droit contre la précarité et l’exclusion sociale ?
Lorsque nous voulons utiliser le droit comme outil contre la précarité et l’exclusion sociale, nous sommes amenés à inventorier les ressources disponibles : sites internet, livres, revues, articles… Dans le paysage juridique belge, voici quelques portes d’accès dont la liste … Continuer la lecture
Publié dans Français, Réflexions
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L’hostilité envers les pauvres (« aporofobia » ou pauvrophobie) et l’exclusion sociale sont réprimées pénalement en Espagne.
En Espagne, l’hostilité envers les pauvres (« aporofobia » ou pauvrophobie) et l’exclusion sociale sont sanctionnées pénalement par la loi 8/2021 du 4 juin, publiée le 5 juin au B.O.E. et entrée en vigueur le 25 juin. Le préambule de … Continuer la lecture
Publié dans Actualité législative, Décisions nationales (juridictionnelles ou non), discrimination, Espagne, Français
Marqué avec droit pénal, Espagne, pauvrophobie
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Une expulsion de logement en Espagne condamnée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU est une institution qui relève de son Conseil économique et social. Dans un rapport du 18 février 2021 concernant l’Espagne, le Comité condamne une expulsion de logement d’une famille nombreuse … Continuer la lecture
Publié dans Castillano, Français, Logement, ONU
Marqué avec España, expulsion, ONU, relogement
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La discrimination fondée sur l’origine sociale et la situation financière : amorce d’une jurisprudence protectrice en Hongrie
La discrimination fondée sur l’origine sociale ou la situation financière est interdite par l’article 8 de la loi hongroise no CXXV de 2003 sur l’égalité de traitement et la promotion de l’égalité des chances. En 2018, le tribunal régional de … Continuer la lecture
Quel soutien des autorités publiques aux personnes précarisées face aux conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 ?
En Belgique, un inventaire des mesures prises par les autorités publiques est établi par le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Outre les initiatives de coordination des mesures sociales et les efforts de communication … Continuer la lecture
Publié dans Actualité législative, Belgique, Français
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CEDH : fréquence et supervision des visites des parents biologiques à un enfant placé
Dans les témoignages des familles vivant dans la pauvreté et confrontées au placement d’un enfant, plusieurs préoccupations reviennent souvent : réunir la famille dès que possible ; en attendant ce moment, garder des contacts fréquents ; lors des visites, ne … Continuer la lecture
Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille, CEDH - arrêts, Français, Placement, Visite
Marqué avec droit de visite, Norvège, placement, vivre en famille
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CEDH : le Gouvernement italien doit fournir un hébergement temporaire à des enfants et leurs parents, expulsés d’un campement
Après avoir été expulsés d’un campement, pour des raisons de santé et de sécurité publiques, par le maire d’une municipalité italienne (Giugliano), trois Roms, ressortissants de Bosnie-Herzégovine et leurs familles (dont deux mères et leurs dix enfants, âgés de deux … Continuer la lecture
Publié dans CEDH - arrêts, Français, Relogement
Marqué avec expulsion, Italie, mesures d'urgence, mesures provisoires, mineurs Roms
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Le Défenseur des droits en France : instigateur de l’effectivité de l’interdiction des discriminations pour raison de pauvreté
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2016-832 du 14 juin 2016, toute discrimination fondée sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur » est interdite. L’introduction de ce nouveau critère prohibé a d’abord … Continuer la lecture
Droit de visite de la famille d’accueil d’un enfant après son retour chez ses parents biologiques
Selon l’arrêt prononcé le 9 avril 2019 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire V.D. et autres c. Russie, la législation ne peut pas exclure automatiquement tout droit de visite à une accueillante et aux autres enfants … Continuer la lecture
Publié dans CEDH - arrêts, Français, Placement, Visite
Marqué avec article 8, droit de visite, famille d'accueil, retour après placement, Russie, vie familiale
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Commento al parere del Consiglio di Stato della Repubblica italiana
Commento al parere del Consiglio di Stato della Repubblica italiana – Sezione prima, del 7 marzo 2018, affare n. 130/2018, emesso nell’ambito del ricorso straordinario al Presidente della Repubblica deciso con Decreto presidenziale del 28 settembre 2018. Con il suo … Continuer la lecture
Publié dans Français, Italiano, Mendicité (nat)
Marqué avec application du droit, Conseil d'Etat, Italie, mendicité
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