Archives de catégorie : Français

Expulser une famille de son logement sans lui offrir une solution complète de relogement viole le droit au respect du domicile.

Publié le 05/06/2023 par Comité de rédaction

Les autorités bulgares avaient ordonné la démolition du bâtiment où une mère vivait avec ses enfants, pour infraction aux règles d’urbanisme. Ce bâtiment construit à des fins agricoles et utilisé, en violation de son permis, à des fins résidentielles, n’avait … Continuer la lecture →

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23 revendications en vue de réformer la loi belge du 26 mai 2002 ‘concernant le droit à l’intégration sociale’

Publié le 27/01/2023 par Comité de rédaction

En ce début d’année 2023, le mouvement ATD Quart Monde Belgique a cosigné avec d’autres associations un mémorandum comportant 23 revendications en vue de réformer la loi belge du 26 mai 2002 ‘concernant le droit à l’intégration sociale’. L’objectif est … Continuer la lecture →

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L’application consternante de la Charte sociale européenne par le Royaume-Uni

Publié le 20/12/2022 par Comité de rédaction

Dans l’article suivant (Ewing, K. D. (2022). The ‘manifestation’ of social rights and the marginalisation of the European Social Charter in the United Kingdom de la Lex Social, Revista De Derechos Sociales, 12(2),1–27.), le professeur de droit établit une critique … Continuer la lecture →

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Placement : maintien du lien entre parents et enfants dans la jurisprudence de la CEDH

Publié le 29/09/2022 par Comité de rédaction

Le Service de lutte contre la pauvreté a publié en 2021 un cahier de jurisprudence concernant le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. Cette étude détaillée a été synthétisée dans un article publié en 2022 dans … Continuer la lecture →

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Quelles ressources juridiques consulter pour mieux utiliser le droit contre la précarité et l’exclusion sociale ?

Publié le 15/09/2021 par Comité de rédaction

Lorsque nous voulons utiliser le droit comme outil contre la précarité et l’exclusion sociale, nous sommes amenés à inventorier les ressources disponibles : sites internet, livres, revues, articles… Dans le paysage juridique belge, voici quelques portes d’accès dont la liste … Continuer la lecture →

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L’hostilité envers les pauvres (« aporofobia » ou pauvrophobie) et l’exclusion sociale sont réprimées pénalement en Espagne.

Publié le 08/07/2021 par Comité de rédaction

En Espagne, l’hostilité envers les pauvres (« aporofobia » ou pauvrophobie) et l’exclusion sociale sont sanctionnées pénalement par la loi 8/2021 du 4 juin, publiée le 5 juin au B.O.E. et entrée en vigueur le 25 juin. Le préambule de … Continuer la lecture →

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Une expulsion de logement en Espagne condamnée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU

Publié le 31/03/2021 par Comité de rédaction

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU est une institution qui relève de son Conseil économique et social. Dans un rapport du 18 février 2021 concernant l’Espagne, le Comité condamne une expulsion de logement d’une famille nombreuse … Continuer la lecture →

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La discrimination fondée sur l’origine sociale et la situation financière : amorce d’une jurisprudence protectrice en Hongrie

Publié le 05/12/2020 par Comité de rédaction

La discrimination fondée sur l’origine sociale ou la situation financière est interdite par l’article 8 de la loi hongroise no CXXV de 2003 sur l’égalité de traitement et la promotion de l’égalité des chances.   En 2018, le tribunal régional de … Continuer la lecture →

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Quel soutien des autorités publiques aux personnes précarisées face aux conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 ?

Publié le 09/07/2020 par Comité de rédaction

En Belgique, un inventaire des mesures prises par les autorités publiques est établi par le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Outre les initiatives de coordination des mesures sociales et les efforts de communication … Continuer la lecture →

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CEDH : fréquence et supervision des visites des parents biologiques à un enfant placé

Publié le 08/12/2019 par Comité de rédaction

Dans les témoignages des familles vivant dans la pauvreté et confrontées au placement d’un enfant, plusieurs préoccupations reviennent souvent : réunir la famille dès que possible ; en attendant ce moment, garder des contacts fréquents ; lors des visites, ne … Continuer la lecture →

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