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br> Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : Charte sociale européenne
L’application consternante de la Charte sociale européenne par le Royaume-Uni
Dans l’article suivant (Ewing, K. D. (2022). The ‘manifestation’ of social rights and the marginalisation of the European Social Charter in the United Kingdom de la Lex Social, Revista De Derechos Sociales, 12(2),1–27.), le professeur de droit établit une critique … Continuer la lecture
Publié dans Charte sociale, English, Français
Marqué avec Charte sociale européenne, Royaume-Uni
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La Constitution sociale de l’Europe (Charte sociale européenne) : réalité et efficacité de la défense des droits
Article paru sur Housing Rights Watch reproduit avec l’accord de l’auteure et de Housing Rights Watch Carmen Salcedo Beltrán Professeur au Département Droit du Travail et Sécurité sociale Université de Valence Cette étude veut démontrer, en fournissant des exemples de … Continuer la lecture
Publié dans Castillano, Charte sociale, English, Français
Marqué avec application du droit, Charte sociale européenne, Comité des Droits Sociaux, España, France, Grèce
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Charte sociale européenne : droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Le Service de la Charte sociale européenne a publié un document de 12 pages, ci-joint, sur le droit d’être protégé contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Après avoir rappelé les deux procédures de la CSE (rapports des Etats membres et … Continuer la lecture
Publié dans CoE, Français
Marqué avec Charte sociale européenne, Conseil de l'Europe, Europe
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