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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : Europe
Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays
ATD Quart Monde France Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat), Français, Recherche
Marqué avec discrimination, étude, Europe, France
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Charte sociale européenne : droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Le Service de la Charte sociale européenne a publié un document de 12 pages, ci-joint, sur le droit d’être protégé contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Après avoir rappelé les deux procédures de la CSE (rapports des Etats membres et … Continuer la lecture
Publié dans CoE, Français
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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne viennent de publier sur le site de la CEDH (echr.coe.int), sous l’onglet « publications« , leur guide actualisé de droit européen … Continuer la lecture
Publié dans Droit d'asile, Français
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Protéger les droits des personnes les plus pauvres dans l’Union Européenne
CNCDH (…) Le lundi 28 mars 2011, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Mouvement international ATD Quart Monde (Agir Tous pour la Dignité-Quart Monde) ont organisé une journée de travail portant sur la question suivante : … Continuer la lecture
Publié dans English, Français, Réflexions
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