Archives par mot-clé : migrant

Charte sociale européenne : le Comité des Ministres rappelle la limitation de la Charte aux personnes « résidant légalement ou travaillant régulièrement »

Evolution suite aux articles de ce blog : – Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri. – Sans papier et sans abri, une … Continuer la lecture

Publié dans Français, Réclamation collective | Marqué avec , , , , | Un commentaire

Sans papier et sans abri, une suite aux Pays-Bas

Rechtbank Den Haag Cet arrêt est intéressant, car le Secrétaire d’état ne veut pas donner suite à la  décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS [commenté ici / ndlr]) dans l’affaire de la plainte collective 90/2013. Il veut attendre … Continuer la lecture

Publié dans Accès aux droits (nat), Français, Logement (nat), Réclamation collective | Marqué avec , , , , , | Laisser un commentaire

Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri.

Le Comité européen des droits sociaux a condamné, pour violation de la Charte sociale européenne, les Pays-Bas, le 10 novembre, suite aux réclamations collectives de la CEC (Conférence des églises européennes, protestantes, n° 90/2013) et de la FEANTSA (Fédération européenne … Continuer la lecture

Publié dans Français, Réclamation collective | Marqué avec , , , , , , | Un commentaire

CEDH : expulsion contraire à la vie familiale

CEDH La CEDH a condamné pour violation de l’art. 8,  le 8.7 , l’expulsion vers l’Equateur1 d’un père de famille dont la demande d’asile a été rejeté par la Suisse alors que son épouse et sa fille ont un permis … Continuer la lecture

Publié dans Expulsion, Français, Vivre en famille | Marqué avec , , , , | Laisser un commentaire

Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne viennent de publier sur le site de la CEDH (echr.coe.int), sous l’onglet « publications« ,  leur guide actualisé de droit européen … Continuer la lecture

Publié dans Droit d'asile, Français | Marqué avec , , , , , | Laisser un commentaire