Avancée sur les droits économiques et sociaux

ATD Quart Monde France

Le 26 juin l’Assemblée nationale a voté oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Collectif d’une trentaine d’organisations (syndicats, associations de défense des droits humains et de solidarité internationale, coalitions) oeuvrant en faveur de la lutte contre la pauvreté et les droits humains, la Plateforme DESC salue ce vote qui, elle l’espère, se confirmera très prochainement au sein du Sénat.
Adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 2008, ce protocole vise à renforcer le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel la France a agréé en 1980. En cela, il ne crée pas de nouveaux droits, mais fournit un moyen de faire appliquer ceux déjà reconnus dans le Pacte : les droits au travail, à la santé, à l’éducation, à la nourriture, à l’eau, à des installations sanitaires, au logement, à la sécurité sociale, à un environnement sain et à la culture.
Entré en vigueur le 5 mai 2013, ce protocole marque une avancée majeure pour la protection des droits humains en ce qu’il permet aux victimes de violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels, au même titre que les droits civils et politiques, d’avoir accès à un recours au niveau international, lorsqu’elles n’ont pas pu obtenir justice au niveau national. (…)

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La chambre (italienne) a approuvé le projet de loi de ratification du protocole facultatif relatif au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signées à New York le 10 décembre 2008. Le texte est en lecture au Sénat.

Aise

SÌ DELLA CAMERA AL PROTOCOLLO FACOLTATIVO SUL PATTO INTERNAZIONALE SUI DIRITTI ECONOMICI, SOCIALI E CULTURALI: NISSOLI (PI) RELATRICE IN AULA

Nella seduta di questa mattina, la Camera ha approvato il ddl di ratifica del Protocollo facoltativo relativo al Patto internazionale sui diritti economici, sociali e culturali, firmato a New York il 10 dicembre 2008. Relatrice in Aula è stata Fucsia Nissoli, deputata di Per l’Italia, eletta in Nord America.

Le norme del Protocollo sono volte alla tutela dei diritti economici, sociali e culturali degli individui attraverso il potenziamento delle funzioni di un apposito Comitato che è un organismo preesistente il Protocollo medesimo. In particolare, come ha sottolineato Nissoli nel suo intervento, è stabilito che il Comitato è competente a esaminare “comunicazioni provenienti da individui, o gruppi di individui, che si reputano vittime di violazioni di uno o più diritti sanciti nel Patto”. (…)

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