Archives de catégorie : Logement

Logement

Suites de l’arrêt “Winterstein”… droit à la propriété vs droit à la vie familiale

Urbarom Un des plus grands bidonvilles de France a été expulsé la semaine dernière, lundi 12 mai, suite à la prise de deux arrêtés municipaux par les maires d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Environ dix personnes se sont vues proposées … Continuer la lecture

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Le droit à être entendu

ATD Quart Monde France La Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par 25 personnes sur les 47 expulsées du lieu dit “Bois du Trou Poulet”, condamne par l’Arrêt WINTERSTEIN du 17 Octobre 2013, la France qui n’a pas tenu … Continuer la lecture

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Index thématique CEDH

Jean-Marie Visée Index thématique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, susceptibles d’être utiles pour des personnes vivant dans la grande pauvreté et qui ont été signalés comme tels depuis août 2004 par e-mails aux juristes alliés … Continuer la lecture

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