Archives de catégorie : Logement

Logement

Se saisir de la jurisprudence de l’arret Winterstein

Publié le 17/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Pour l’hébergement les jurisprudences sont diverses dans l’application de l’article L341-2 du code des familles. Il faut insister et utiliser ces jurisprudences. Alors que l’arrêt Winterstein est paru le 17 octobre 2013 après tant d’années de … Continuer la lecture →

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Mise en oeuvre d’un arrêt de la CEDH

Publié le 10/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Exilés dans les Balkans Mamadou Bah a obtenu le statut de réfugié en Grèce en 2012. Menacé par le parti neo-nazi l’Aube dorée, il quitte la Grèce pour la Belgique où il vient d’obtenir le statut de réfugié. Une première, … Continuer la lecture →

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Suites de l’arrêt « Winterstein »… droit à la propriété vs droit à la vie familiale

Publié le 23/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Urbarom Un des plus grands bidonvilles de France a été expulsé la semaine dernière, lundi 12 mai, suite à la prise de deux arrêtés municipaux par les maires d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Environ dix personnes se sont vues proposées … Continuer la lecture →

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Le droit à être entendu

Publié le 21/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France La Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par 25 personnes sur les 47 expulsées du lieu dit « Bois du Trou Poulet », condamne par l’Arrêt WINTERSTEIN du 17 Octobre 2013, la France qui n’a pas tenu … Continuer la lecture →

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Index thématique CEDH

Publié le 20/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Jean-Marie Visée Index thématique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, susceptibles d’être utiles pour des personnes vivant dans la grande pauvreté et qui ont été signalés comme tels depuis août 2004 par e-mails aux juristes alliés … Continuer la lecture →

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