Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne viennent de publier sur le site de la CEDH (echr.coe.int), sous l’onglet « publications« , leur guide actualisé de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Ce guide, téléchargeable, tient compte de la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne). Il comprend aussi les directives et les règlements de l’Union européenne qui sont applicables à la matière, ainsi que des références à la Charte sociale européenne et à d’autres instruments du Conseil de l’Europe. Cette seconde édition est aussi proposée dans d’autres langues.
J.M. Visée
Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.