Archives de l’auteur : Jean-Pierre Pinet

Illegittimità dell’ “emergenza nomadi”

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Corte di Cassazione, Sezioni Unite Civili, sentenza del 26 marzo 2013, dep. 22 aprile 2013, n. 9687 La Corte Suprema di Cassazione ha rigettato il ricorso presentato il 15 febbraio 2012 dal Governo Italiano, … Continuer la lecture →

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Le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Tribunale di Roma: le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione basata sull’elemento etnico-razziale. Tribunale di Roma, II sez. civ., ordinanza 27 maggio 2013 (S. c. … Continuer la lecture →

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Le droit d’habiter quelque part

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Revue Quart Monde Pourquoi le Mouvement international ATD Quart Monde s’est-il saisi, en 2006, de l’instrument de la réclamation collective auprès du Conseil de l’Europe ? Avec deux militantes de ce mouvement, Sandrine Plumerez et Martine Payen, Agnès Dumas s’en … Continuer la lecture →

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Ma mère était rom

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Associazione 21 Luglio Etude de l’association 21 Luglio sur les placements et adoptions des enfants rom dans la zone de compétence du Tribunal pour mineurs de la Région Lazio. “Mia madre era rom”è una ricerca sui minori che oggi non … Continuer la lecture →

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Actes de la session du 9 et 10 décembre 1995

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Revue Quart Monde Extraits de l’introduction : Nous nous rassemblons aujourd’hui et demain autour du thème des « causes significatives. » Le Mouvement ATD Quart Monde porte cette préoccupation depuis de longues années. Je voudrais introduire cette session en vous communiquant deux … Continuer la lecture →

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Tsiganes français : plus d’un siècle de législations discriminatoires

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Dépêches Tsiganes Le « statut » des « gens du voyage » de 1969, que le Comité des droits de l’Homme de l’Onu vient de juger discriminatoire en condamnant la France et en lui demandant de réviser sa législation, n’est qu’une étape parmi d’autres … Continuer la lecture →

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Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : La discrimination fondée sur la précarité sociale, un nouvel outil en faveur de l’effectivité des droits ?

Publié le 18/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

La Revue des Droits de l’Homme Dans un avis adopté le 26 septembre 2013 à l’unanimité, l’assemblée plénière de la Commission consultative des droits de l’Homme a proposé diverses mesures pour renforcer l’effectivité des droits des personnes socialement exclues. Parmi … Continuer la lecture →

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Le groupe Agora : un travail de concertation permanente depuis 10 ans, autour de l’application de la loi de protection de la jeunesse

Publié le 17/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde Belgique Le groupe Agora rassemble d’un côté des professionnels de l’aide à la jeunesse et de l’autre des familles en situation de pauvreté. Un dialogue permanent depuis 1995. Une expérience inspirante de lutte contre la pauvreté en … Continuer la lecture →

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