Archives de catégorie : Décisions nationales (juridictionnelles ou non)

Eléments de jurisprudence d’institutions juridictionnelles ou non d’Etats Membres de l’Union européenne – Elements of case law from juridictions en other institutions of Member States of the European Union

La discrimination à raison de la pauvreté

Publié le 10/11/2017 par Jean-Pierre Pinet

publié le 23 juin 2017 mis à jour le 10 novembre 2017 En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, … Continuer la lecture →

Publié dans Discrimination (nat), Français, Jurisprudence nationale | Marqué avec , , , | Un commentaire

Du Collège pour les Droits de l’Homme aux Pays-Bas

Publié le 14/06/2017 par Jean-Pierre Pinet

Selon le Collège pour les Droits de l’homme aux Pays-Bas, les droits de l’homme sont indispensables pour une approche efficace de la pauvreté. Pour une approche efficace de la pauvreté, il faut mettre les droits de l’homme au centre1. C’est … Continuer la lecture →

Publié dans Accès aux droits (nat), Discrimination (nat), Droits de l'Homme (nat), Français | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Charte d’accès aux droits (France)

Publié le 11/05/2017 par Jean-Pierre Pinet

Le 21 février 2017, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et sept associations engagées dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté ont signé une charte visant à favoriser l’accès au droit. La charte nationale de l’accès au droit … Continuer la lecture →

Publié dans Accès aux droits (nat), Français | Marqué avec , | Laisser un commentaire

La précarité sociale devient le 21ème critère de discrimination (France)

Publié le 30/06/2016 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France (extrait d’un article d’ATD Quart Monde France) Le 14 juin 2016, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi instaurant un 21è critère de discrimination, la discrimination pour « particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, … Continuer la lecture →

Publié dans Discrimination (nat), Français | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

La justice et les Droits : Université Populaire Quart Monde à Reims le 19 mars 2016.

Publié le 04/04/2016 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Comment les décisions rendues par la justice respectent-elles les droits de chacun ? Bien souvent, des droits contradictoires sont invoqués par les différentes parties concernées. Le juge doit alors « mettre en balance » ces droits après qu’un débat contradictoire … Continuer la lecture →

Publié dans Accès aux droits (nat), Français | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Un logement sans débit normal d’eau n’est pas un logement décent, en France

Publié le 22/01/2016 par Jean-Pierre Pinet

Du fait d’une facture contestée et impayée, une société de distribution d’eau a limité le débit d’eau d’un ménage. Le tribunal a rappelé que le Conseil constitutionnel s’était prononcé sur l’illégalité des coupures d’eau. Le Conseil constitutionnel fonde l’accès à … Continuer la lecture →

Publié dans Français, Logement (nat) | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Suites de l’arrêt Winterstein en France, nouveau jugement

Publié le 18/01/2016 par Jean-Pierre Pinet

Nous avons parlé à plusieurs reprises de cet arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 17 octobre 2013 (voir ici, là, et là). Un jugement de mars 2015 y fait de nouveau référence dans l’exposé des motifs … Continuer la lecture →

Publié dans Expulsion, Français, Logement (nat) | Laisser un commentaire

Election de domicile

Publié le 29/09/2015 par Jean-Pierre Pinet

En France, les personnes « sans domicile stable » bénéficient, depuis la loi de lutte contre les expulsions de 1998, du droit d’obtenir une domiciliation au centre communal d’action sociale de la commune où elles ont des liens. Une telle domiciliation est … Continuer la lecture →

Publié dans Domiciliation (nat), Français | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Le Tribunal de Rome condamne la Commune : les camps rom sont discriminatoires.

Publié le 13/07/2015 par Jean-Pierre Pinet

You can read a comment in english on the European Roma Right Center blog : Litigating Housing Segregation: the La Barbuta Case En 2012, la Commune de Rome inaugurait le « village aménagé » de La Barbuta, au-delà du grand raccord annulaire … Continuer la lecture →

Publié dans Discrimination (nat) | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

L’interdiction de couper l’eau validée par le Conseil constitutionnel (France)

Publié le 19/06/2015 par Jean-Pierre Pinet

Article du CNLE (France) Extraits : Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi le 25 mars 2015 par la Cour de cassation sur une question prioritaire de constitutionnalité, posée par une société de distribution d’eau, a rendu une décision en … Continuer la lecture →

Publié dans Français, Logement (nat) | Marqué avec , , | Laisser un commentaire