Archives par mot-clé : Belgique

Le Conseil d’Etat suspend partiellement le règlement anti-mendicité à Namur

Publié le 14/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

LDH Une personne exclue socialement, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’asbl Luttes Solidarités Travail (LST) se réjouissent de l’arrêt du Conseil d’Etat qui suspend partiellement les mesures d’interdiction de mendier dans certains lieux publics des communes de … Continuer la lecture →

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Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits

Publié le 12/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continuer la lecture →

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Pauvreté et ineffectivité des droits sociaux, non-accès et non-recours aux droits

Publié le 31/12/2014 par Jean-Pierre Pinet

Colloque du Service de Lutte contre la Pauvreté, Bruxelles, 16 décembre 2014 François VANDAMME, Collaborateur scientifique à l’UCL La presse , par quelques trop courts articles, a relayé des constatations faites au cours du colloque organisé au Sénat, le 16 … Continuer la lecture →

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« La mendicité est la conséquence de l’état de besoin »

Publié le 23/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Une famille Rom séjourne illégalement en Belgique. Elle avait introduit une demande auprès du CPAS afin d’obtenir une aide financière. Conformément à l’article 57 § 2 de la loi organique des CPAS, celui-ci a constaté l’état de besoin de la … Continuer la lecture →

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Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits

Publié le 19/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Participation de membres du Comité Juridique et de membres d’ATD Quart Monde et du Mouvement LST au Colloque « Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits » organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et … Continuer la lecture →

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La justice : menace ou rempart pour les plus pauvres ?

Publié le 24/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 En se fondant sur le respect de la dignité de chacun, les droits de l’homme forment l’ultime bouclier des humiliés. Ils traduisent leurs aspirations. Et quand leur parole se fait entendre, alors, … Continuer la lecture →

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Le séminaire juridique européen : un cocktail détonnant !

Publié le 24/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 Depuis près d’un an, dans plusieurs pays d’Europe, des défenseurs des droits de l’homme venus de tous horizons ont écrit des centaines de récits pour dénoncer des situations d’injustice tirées de la … Continuer la lecture →

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La domiciliation des personnes sans domicile stable

Publié le 23/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Pour mener une vie sociale et avoir accès à ses droits civils, civiques et sociaux (prestations sociales, délivrance d’une carte nationale d’identité, compte bancaire, inscription sur les listes électorales…), il faut avoir une adresse. C’est l’objet … Continuer la lecture →

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Jurisprudence « droits fondamentaux et pauvreté » (Belgique)

Publié le 10/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Service de lutte contre la pauvreté la précarité et l’exclusion sociale Le Service a pour mission légale d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes précarisées. Force est de constater que pour celles-ci, la réalisation de nombreux droits n’est pas une … Continuer la lecture →

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Actes de la session du 9 et 10 décembre 1995

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Revue Quart Monde Extraits de l’introduction : Nous nous rassemblons aujourd’hui et demain autour du thème des « causes significatives. » Le Mouvement ATD Quart Monde porte cette préoccupation depuis de longues années. Je voudrais introduire cette session en vous communiquant deux … Continuer la lecture →

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