Archives par mot-clé : Belgique

Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continuer la lecture

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Pauvreté et ineffectivité des droits sociaux, non-accès et non-recours aux droits

Colloque du Service de Lutte contre la Pauvreté, Bruxelles, 16 décembre 2014 François VANDAMME, Collaborateur scientifique à l’UCL La presse , par quelques trop courts articles, a relayé des constatations faites au cours du colloque organisé au Sénat, le 16 … Continuer la lecture

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“La mendicité est la conséquence de l’état de besoin”

Une famille Rom séjourne illégalement en Belgique. Elle avait introduit une demande auprès du CPAS afin d’obtenir une aide financière. Conformément à l’article 57 § 2 de la loi organique des CPAS, celui-ci a constaté l’état de besoin de la … Continuer la lecture

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Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits

Participation de membres du Comité Juridique et de membres d’ATD Quart Monde et du Mouvement LST au Colloque “Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits” organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et … Continuer la lecture

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La justice : menace ou rempart pour les plus pauvres ?

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 En se fondant sur le respect de la dignité de chacun, les droits de l’homme forment l’ultime bouclier des humiliés. Ils traduisent leurs aspirations. Et quand leur parole se fait entendre, alors, … Continuer la lecture

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Le séminaire juridique européen : un cocktail détonnant !

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 Depuis près d’un an, dans plusieurs pays d’Europe, des défenseurs des droits de l’homme venus de tous horizons ont écrit des centaines de récits pour dénoncer des situations d’injustice tirées de la … Continuer la lecture

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La domiciliation des personnes sans domicile stable

ATD Quart Monde France Pour mener une vie sociale et avoir accès à ses droits civils, civiques et sociaux (prestations sociales, délivrance d’une carte nationale d’identité, compte bancaire, inscription sur les listes électorales…), il faut avoir une adresse. C’est l’objet … Continuer la lecture

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Jurisprudence “droits fondamentaux et pauvreté” (Belgique)

Service de lutte contre la pauvreté la précarité et l’exclusion sociale Le Service a pour mission légale d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes précarisées. Force est de constater que pour celles-ci, la réalisation de nombreux droits n’est pas une … Continuer la lecture

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Actes de la session du 9 et 10 décembre 1995

Revue Quart Monde Extraits de l’introduction : Nous nous rassemblons aujourd’hui et demain autour du thème des « causes significatives. » Le Mouvement ATD Quart Monde porte cette préoccupation depuis de longues années. Je voudrais introduire cette session en vous communiquant deux … Continuer la lecture

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Le groupe Agora : un travail de concertation permanente depuis 10 ans, autour de l’application de la loi de protection de la jeunesse

ATD Quart Monde Belgique Le groupe Agora rassemble d’un côté des professionnels de l’aide à la jeunesse et de l’autre des familles en situation de pauvreté. Un dialogue permanent depuis 1995. Une expérience inspirante de lutte contre la pauvreté en … Continuer la lecture

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