Index
- Actualités nationales (4)
- CEDH – arrêts (35)
- Aide judiciaire (1)
- Allocations (1)
- Détention (1)
- Discrimination (1)
- Droit d'asile (1)
- Expulsion (8)
- Frais (1)
- Instruction (2)
- Logement (15)
- Absence (2)
- Conditions (1)
- Destruction (2)
- Expulsion (11)
- Inexécution (2)
- Relogement (8)
- Placement (11)
- Accès à l'info (1)
- Adoptabilité (3)
- Adoption (2)
- Contestation (2)
- Moyens (2)
- Procédure (1)
- Sans entendre (2)
- Suspicion (1)
- Visite (5)
- Prestations sociales (1)
- Regroupement familial (2)
- Réputation (2)
- Statut légal (1)
- Stérilisation (2)
- Vivre en famille (4)
- Charte sociale (2)
- CoE (5)
- Comité juridique européen – European Legal Committee (12)
- Décisions nationales (juridictionnelles ou non) (43)
- Accès aux droits (nat) (12)
- discrimination (1)
- Discrimination (nat) (11)
- Domiciliation (nat) (2)
- Droits de l'Homme (nat) (1)
- Droits économiques et sociaux (nat) (4)
- Expulsions (nat) (1)
- Identité / nationalité (nat) (1)
- Logement (nat) (15)
- Mendicité (nat) (2)
- Placement (nat) (1)
- Protection de la jeunesse (nat) (1)
- Santé (nat) (1)
- Etudes – Formations (23)
- Documentaires – Histoire (2)
- Formations (8)
- Jurisprudence nationale (2)
- Recherche (4)
- Réflexions (10)
- Langues (90)
- Castillano (3)
- English (8)
- Français (85)
- Italiano (8)
- Nederlands (1)
- ONU (1)
- Logement (1)
- Protocole n° 16 (1)
Tags
Jurisprudences nationales
Archives
Méta
Soutiens
Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de catégorie : Logement (nat)
Piano casa e residenze negate. Avvocato di strada Onlus: “Violati diritti soggettivi, pronti a fare ricorso”
La privation de la résidence enregistrée qui donne droit à divers droits sociaux et autres, privation qui découle d’un plan frappant les occupations “sauvages” d’immeubles, est dénoncée comme contraire à la Constitution par le président de l’association des avocats de … Continuer la lecture
¿Puede el Tribunal de Estrasburgo parar desahucios o facilitar realojos?
La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu l’expulsion d’une famille de son logement en Espagne. La mère et ses deux enfants occupaient un logement vide faute d’obtenir une réponse des autorités pour obtenir régulièrement un logement. La Cour … Continuer la lecture
Publié dans Castillano, Expulsion, Français, Logement (nat)
Marqué avec accès aux droits, España, expulsion, relogement
Laisser un commentaire
Se saisir de la jurisprudence de l’arret Winterstein
ATD Quart Monde France Pour l’hébergement les jurisprudences sont diverses dans l’application de l’article L341-2 du code des familles. Il faut insister et utiliser ces jurisprudences. Alors que l’arrêt Winterstein est paru le 17 octobre 2013 après tant d’années de … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français, Logement (nat)
Marqué avec comités solidaires pour les droits, expulsion, France, jurisprudence
Laisser un commentaire
Les Roms ont-ils des droits ?
Revue Projet par Geneviève Iacono, Chercheur Extraits : Comment mettre en œuvre les droits au logement et à la dignité pour les populations roms ? L’auteure, juriste, présente la genèse de ces droits et leur évolution, puis les confronte aux … Continuer la lecture
Publié dans Français, Logement (nat), Recherche
Marqué avec accès aux droits, France, logement, signité
Laisser un commentaire
Illegittimità dell’ “emergenza nomadi”
Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Corte di Cassazione, Sezioni Unite Civili, sentenza del 26 marzo 2013, dep. 22 aprile 2013, n. 9687 La Corte Suprema di Cassazione ha rigettato il ricorso presentato il 15 febbraio 2012 dal Governo Italiano, … Continuer la lecture
Publié dans Français, Italiano, Logement (nat)
Marqué avec discrimination, Italie, logement
Laisser un commentaire