Les Roms ont-ils des droits ?

Revue Projet
par Geneviève Iacono, Chercheur

Extraits :
Comment mettre en œuvre les droits au logement et à la dignité pour les populations roms ? L’auteure, juriste, présente la genèse de ces droits et leur évolution, puis les confronte aux contraintes de l’action publique et à la situation des campements roms. (…)

La dignité fait partie des droits inhérents à la personne humaine, quelle que soit la situation concrète, quel que soit le système d’organisation sociale. Consacré sur le plan juridique dans de nombreux textes internationaux, le principe irrigue l’ensemble des systèmes juridiques. La Cour européenne des droits de l’homme a largement contribué à formaliser les contours du principe de dignité en le rapprochant de nombreux droits dérivés (…)

Quant à la lutte contre l’habitat indigne, elle commence à se formaliser en tant que politique publique avec la loi Besson du 31 mai 1990, pour laquelle « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ». Mais le lien entre principe de dignité et droit au logement sera consacré par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion.  (…)

Une place à part doit être faite à la loi Dalo du 5 mars 2007. En reconnaissant au droit au logement la qualité de droit subjectif, le texte renforce les obligations de l’État. (…)

Comment défendre ce principe pour des personnes qui, occupant un terrain de manière illégale, vivent dans un habitat indigne ? C’est bien le défi auquel sont confrontés les militants, quand il s’agit de prévenir les expulsions ou de construire un argumentaire pour des référés libertés, imposant au préfet d’avancer des solutions d’hébergement suite aux expulsions. Tous les acteurs concernés légitiment leur action dans un système de représentations adossé à une vision du principe de dignité. (…)

La condamnation récente de la France par la Cour européenne des droits de l’homme suite à l’expulsion d’un campement de gens du voyage est une bonne nouvelle : les militants des droits de l’homme pourront transposer le raisonnement à la problématique des campements roms. (…)