Archives de catégorie : Français

Se saisir de la jurisprudence de l’arret Winterstein

Publié le 17/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Pour l’hébergement les jurisprudences sont diverses dans l’application de l’article L341-2 du code des familles. Il faut insister et utiliser ces jurisprudences. Alors que l’arrêt Winterstein est paru le 17 octobre 2013 après tant d’années de … Continuer la lecture →

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Education en prison

Publié le 16/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Le droit à l’éducation progresse lentement. Il y a eu d’autres avancées dans le domaine plus général de l’éducation des enfants, comme le droit à l’instruction prévu à l’art. 2 du protocole 1 (voir l’index thématique de ce site, sous … Continuer la lecture →

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Jurisprudence « droits fondamentaux et pauvreté » (Belgique)

Publié le 10/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Service de lutte contre la pauvreté la précarité et l’exclusion sociale Le Service a pour mission légale d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes précarisées. Force est de constater que pour celles-ci, la réalisation de nombreux droits n’est pas une … Continuer la lecture →

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Mise en oeuvre d’un arrêt de la CEDH

Publié le 10/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Exilés dans les Balkans Mamadou Bah a obtenu le statut de réfugié en Grèce en 2012. Menacé par le parti neo-nazi l’Aube dorée, il quitte la Grèce pour la Belgique où il vient d’obtenir le statut de réfugié. Une première, … Continuer la lecture →

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Le droit à être entendu

Publié le 21/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France La Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par 25 personnes sur les 47 expulsées du lieu dit « Bois du Trou Poulet », condamne par l’Arrêt WINTERSTEIN du 17 Octobre 2013, la France qui n’a pas tenu … Continuer la lecture →

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Co-formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature – Paris

Publié le 20/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France La co-formation est une des applications de la démarche du croisement des savoirs et des pratiques, dont les principes éthiques et pédagogiques sont présentés dans la charte du croisement des savoirs. L’objectif de la co-formation est … Continuer la lecture →

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Les Roms ont-ils des droits ?

Publié le 20/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Revue Projet par Geneviève Iacono, Chercheur Extraits : Comment mettre en œuvre les droits au logement et à la dignité pour les populations roms ? L’auteure, juriste, présente la genèse de ces droits et leur évolution, puis les confronte aux … Continuer la lecture →

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Index thématique CEDH

Publié le 20/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Jean-Marie Visée Index thématique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, susceptibles d’être utiles pour des personnes vivant dans la grande pauvreté et qui ont été signalés comme tels depuis août 2004 par e-mails aux juristes alliés … Continuer la lecture →

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Protéger les droits des personnes les plus pauvres dans l’Union Européenne

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

CNCDH (…) Le lundi 28 mars 2011, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Mouvement international ATD Quart Monde (Agir Tous pour la Dignité-Quart Monde)  ont organisé une journée de travail portant sur la question suivante :  … Continuer la lecture →

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Illegittimità dell’ “emergenza nomadi”

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Corte di Cassazione, Sezioni Unite Civili, sentenza del 26 marzo 2013, dep. 22 aprile 2013, n. 9687 La Corte Suprema di Cassazione ha rigettato il ricorso presentato il 15 febbraio 2012 dal Governo Italiano, … Continuer la lecture →

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