Archives de catégorie : Français

Piano casa e residenze negate. Avvocato di strada Onlus: “Violati diritti soggettivi, pronti a fare ricorso”

Publié le 10/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

La privation de la résidence enregistrée qui donne droit à divers droits sociaux et autres,  privation qui découle d’un plan frappant les occupations “sauvages” d’immeubles, est dénoncée comme contraire à la Constitution par le président de l’association des avocats de … Continuer la lecture →

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CEDH : expulsion contraire à la vie familiale

Publié le 09/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

CEDH La CEDH a condamné pour violation de l’art. 8,  le 8.7 , l’expulsion vers l’Equateur1 d’un père de famille dont la demande d’asile a été rejeté par la Suisse alors que son épouse et sa fille ont un permis … Continuer la lecture →

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L’accès aux droits : construire l’égalité

Publié le 07/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

CNLE L’accès aux droits, qui garantit à chacun d’être pleinement citoyen, est la thématique qu’a choisie le Défenseur des droits lors du colloque organisé par ses soins le 2 décembre 2013. (…) Le Défenseur des droits a, entre autres, pour … Continuer la lecture →

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Avancée sur les droits économiques et sociaux

Publié le 02/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Le 26 juin l’Assemblée nationale a voté oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Collectif d’une trentaine d’organisations (syndicats, associations de défense des … Continuer la lecture →

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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Publié le 02/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne viennent de publier sur le site de la CEDH (echr.coe.int), sous l’onglet « publications« ,  leur guide actualisé de droit européen … Continuer la lecture →

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¿Puede el Tribunal de Estrasburgo parar desahucios o facilitar realojos?

Publié le 25/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu l’expulsion d’une famille de son logement en Espagne. La mère et ses deux enfants occupaient un logement vide faute d’obtenir une réponse des autorités pour obtenir régulièrement un logement. La Cour … Continuer la lecture →

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La justice : menace ou rempart pour les plus pauvres ?

Publié le 24/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 En se fondant sur le respect de la dignité de chacun, les droits de l’homme forment l’ultime bouclier des humiliés. Ils traduisent leurs aspirations. Et quand leur parole se fait entendre, alors, … Continuer la lecture →

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Le séminaire juridique européen : un cocktail détonnant !

Publié le 24/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 Depuis près d’un an, dans plusieurs pays d’Europe, des défenseurs des droits de l’homme venus de tous horizons ont écrit des centaines de récits pour dénoncer des situations d’injustice tirées de la … Continuer la lecture →

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Expulsions de campements : la France devant la justice européenne

Publié le 23/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Passeurs d’hospitalité La France a été condamnée le 17 octobre 2013 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour une expulsions de campement sans concertation, sans examen de la situation des personnes et sans solution de relogement, au … Continuer la lecture →

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La domiciliation des personnes sans domicile stable

Publié le 23/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Pour mener une vie sociale et avoir accès à ses droits civils, civiques et sociaux (prestations sociales, délivrance d’une carte nationale d’identité, compte bancaire, inscription sur les listes électorales…), il faut avoir une adresse. C’est l’objet … Continuer la lecture →

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