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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de catégorie : Français
Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits
Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Chroniques, Français, Réflexions
Marqué avec accès aux droits, application du droit, avocat, Belgique, droits fondamentaux, non recours
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Pauvreté et ineffectivité des droits sociaux, non-accès et non-recours aux droits
Colloque du Service de Lutte contre la Pauvreté, Bruxelles, 16 décembre 2014 François VANDAMME, Collaborateur scientifique à l’UCL La presse , par quelques trop courts articles, a relayé des constatations faites au cours du colloque organisé au Sénat, le 16 … Continuer la lecture
Publié dans Français, Recherche, Réflexions
Marqué avec accès aux droits, application du droit, Belgique, non accès, non recours
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Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays
ATD Quart Monde France Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat), Français, Recherche
Marqué avec discrimination, étude, Europe, France
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Communiqué de presse-Avis sur le respect des droits fondamentaux des personnes vivant en bidonvilles
CNCDH Paris, le 20 novembre 2014 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur la situation des populations vivant en bidonvilles en France. (…) Aussi, la CNCDH renouvelle-t-elle avec force sa position : Il importe, … Continuer la lecture
Publié dans Expulsions (nat), Français, Logement (nat)
Marqué avec application du droit, bidonville, CNCDH, expulsion, France
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« La mendicité est la conséquence de l’état de besoin »
Une famille Rom séjourne illégalement en Belgique. Elle avait introduit une demande auprès du CPAS afin d’obtenir une aide financière. Conformément à l’article 57 § 2 de la loi organique des CPAS, celui-ci a constaté l’état de besoin de la … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Français
Marqué avec aide matérielle dans un centre, Belgique, état de besoin, mendicité, obligation du CPAS, Roma, séjour illégal, vivre en famille
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Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri.
Le Comité européen des droits sociaux a condamné, pour violation de la Charte sociale européenne, les Pays-Bas, le 10 novembre, suite aux réclamations collectives de la CEC (Conférence des églises européennes, protestantes, n° 90/2013) et de la FEANTSA (Fédération européenne … Continuer la lecture
Publié dans Français, Réclamation collective
Marqué avec assistance sociale et médicale, dignité, logement, migrant, Nederland, sans abri, sans papier
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Le Parlement français vote oui à la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels
ATD Quart Monde France Le 30 octobre le Sénat a entériné le vote de l’Assemblée nationale du 26 juin en votant à son tour oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits … Continuer la lecture
Publié dans Droits économiques et sociaux (nat), Français
Marqué avec droits fondamentaux, France, non recours
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Charte sociale européenne : droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Le Service de la Charte sociale européenne a publié un document de 12 pages, ci-joint, sur le droit d’être protégé contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Après avoir rappelé les deux procédures de la CSE (rapports des Etats membres et … Continuer la lecture
Publié dans CoE, Français
Marqué avec Charte sociale européenne, Conseil de l'Europe, Europe
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Hébergement de sans-papiers
Cet article nous semble intéressant sur le plan juridique. Il est particulièrement créatif et aborde différents aspects de la question. Nous invitons le lecteur à consulter l’ensemble de l’article sur le site du journal. Libération Sans-papiers : «L’Etat rappelé à … Continuer la lecture
Publié dans Français, Logement (nat)
Marqué avec application du droit, France, Hébergement, sans papier, solidarité
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CEDH : regroupement familial
La CEDH a rendu le 10.7 trois arrêts1 et une décision concernant le regroupement familial2 à l’égard de la France. Les 3 arrêts concluent à la violation du droit au respect de la vie familiale (art.8) parce que la procédure … Continuer la lecture
Publié dans English, Français, Regroupement familial, Vivre en famille
Marqué avec France, regroupement familial, vivre en famille
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