Archives de catégorie : Etudes – Formations

Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continuer la lecture

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Pauvreté et ineffectivité des droits sociaux, non-accès et non-recours aux droits

Colloque du Service de Lutte contre la Pauvreté, Bruxelles, 16 décembre 2014 François VANDAMME, Collaborateur scientifique à l’UCL La presse , par quelques trop courts articles, a relayé des constatations faites au cours du colloque organisé au Sénat, le 16 … Continuer la lecture

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Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays

ATD Quart Monde France Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La … Continuer la lecture

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La justice : menace ou rempart pour les plus pauvres ?

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 En se fondant sur le respect de la dignité de chacun, les droits de l’homme forment l’ultime bouclier des humiliés. Ils traduisent leurs aspirations. Et quand leur parole se fait entendre, alors, … Continuer la lecture

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Le séminaire juridique européen : un cocktail détonnant !

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 Depuis près d’un an, dans plusieurs pays d’Europe, des défenseurs des droits de l’homme venus de tous horizons ont écrit des centaines de récits pour dénoncer des situations d’injustice tirées de la … Continuer la lecture

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Jurisprudence “droits fondamentaux et pauvreté” (Belgique)

Service de lutte contre la pauvreté la précarité et l’exclusion sociale Le Service a pour mission légale d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes précarisées. Force est de constater que pour celles-ci, la réalisation de nombreux droits n’est pas une … Continuer la lecture

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Le droit à être entendu

ATD Quart Monde France La Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par 25 personnes sur les 47 expulsées du lieu dit “Bois du Trou Poulet”, condamne par l’Arrêt WINTERSTEIN du 17 Octobre 2013, la France qui n’a pas tenu … Continuer la lecture

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Co-formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature – Paris

ATD Quart Monde France La co-formation est une des applications de la démarche du croisement des savoirs et des pratiques, dont les principes éthiques et pédagogiques sont présentés dans la charte du croisement des savoirs. L’objectif de la co-formation est … Continuer la lecture

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Les Roms ont-ils des droits ?

Revue Projet par Geneviève Iacono, Chercheur Extraits : Comment mettre en œuvre les droits au logement et à la dignité pour les populations roms ? L’auteure, juriste, présente la genèse de ces droits et leur évolution, puis les confronte aux … Continuer la lecture

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Protéger les droits des personnes les plus pauvres dans l’Union Européenne

CNCDH (…) Le lundi 28 mars 2011, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Mouvement international ATD Quart Monde (Agir Tous pour la Dignité-Quart Monde)  ont organisé une journée de travail portant sur la question suivante :  … Continuer la lecture

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