Archives de catégorie : Français

La Cour constitutionnelle belge donne une carte rouge à la réforme de l’aide juridique

Publié le 25/06/2018 par Jean-Pierre Pinet

En ce 21 juin, l’été démarre fort. Il démarre par une décision de la Cour constitutionnelle qui annule la réforme de l’aide juridique. Avec d’autres associations, le Mouvement ATD avait saisi la Cour pour demander l’annulation de la loi qui … Continuer la lecture →

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La Constitution sociale de l’Europe (Charte sociale européenne) : réalité et efficacité de la défense des droits

Publié le 26/04/2018 par Jean-Pierre Pinet

Article paru sur Housing Rights Watch reproduit avec l’accord de l’auteure et de Housing Rights Watch Carmen Salcedo Beltrán Professeur au Département Droit du Travail et Sécurité sociale Université de Valence Cette étude veut démontrer, en fournissant des exemples de … Continuer la lecture →

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France : vers une jurisprudence opposée aux coupures et réductions de débit d’eau ?

Publié le 04/04/2018 par Jean-Pierre Pinet

Le Journal d’ATD Quart Monde (avril 2018) signalait : « L’entreprise Saur a été condamnée par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), à rétablir le branchement d’une mère de famille de Perpignan (Pyrénées-Orientales) sans eau courante depuis douze ans. … Continuer la lecture →

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Italie : le droit d’habiter quelque part

Publié le 05/02/2018 par Jean-Pierre Pinet

La nécessité pour des familles de loger des enfants mineurs et un handicapé grave correspond à un droit fondamental qui justifie l’occupation d’un terrain communal Un jugement du tribunal pénal de Milan a ainsi acquitté des familles qui occupaient sans … Continuer la lecture →

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Expulsions et relogements

Publié le 14/12/2017 par Jean-Pierre Pinet

Les expulsions sans relogement (effectif pour tous les habitants) sont nombreuses en Europe. En Espagne, la menace plane sur Las Sabinas depuis de nombreuses années. Plusieurs institutions des droits de l’homme se sont confrontées à ces faits. « Les Nations Unies, … Continuer la lecture →

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Discrimination fondée sur la précarité économique et sociale (CEDH).

Publié le 21/11/2017 par Jean-Pierre Pinet

A l’occasion d’un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 novembre 2017 dans l’affaire Garib vs Pays-Bas, nous voudrions mettre en évidence une des opinions dissidentes, celle du Juge Paulo Pinto de Albuquerque, auquel se rallie … Continuer la lecture →

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La discrimination à raison de la pauvreté

Publié le 10/11/2017 par Jean-Pierre Pinet

publié le 23 juin 2017 mis à jour le 10 novembre 2017 En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, … Continuer la lecture →

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CEDH : publier une photo sans le consentement d’une personne concernée viole le droit au respect de la vie privée et familiale

Publié le 24/06/2017 par Jean-Pierre Pinet

La CEDH a condamné la Russie, dans son arrêt Bogomolova du 20 juin, pour violation de la vie privée et de la vie familiale (art. 8 de la Convention) par la publication de l’image d’un enfant dans une brochure, sans … Continuer la lecture →

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Du Collège pour les Droits de l’Homme aux Pays-Bas

Publié le 14/06/2017 par Jean-Pierre Pinet

Selon le Collège pour les Droits de l’homme aux Pays-Bas, les droits de l’homme sont indispensables pour une approche efficace de la pauvreté. Pour une approche efficace de la pauvreté, il faut mettre les droits de l’homme au centre1. C’est … Continuer la lecture →

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Charte d’accès aux droits (France)

Publié le 11/05/2017 par Jean-Pierre Pinet

Le 21 février 2017, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et sept associations engagées dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté ont signé une charte visant à favoriser l’accès au droit. La charte nationale de l’accès au droit … Continuer la lecture →

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