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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : accès aux droits
Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits
Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Chroniques, Français, Réflexions
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Pauvreté et ineffectivité des droits sociaux, non-accès et non-recours aux droits
Colloque du Service de Lutte contre la Pauvreté, Bruxelles, 16 décembre 2014 François VANDAMME, Collaborateur scientifique à l’UCL La presse , par quelques trop courts articles, a relayé des constatations faites au cours du colloque organisé au Sénat, le 16 … Continuer la lecture
Publié dans Français, Recherche, Réflexions
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Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits
Participation de membres du Comité Juridique et de membres d’ATD Quart Monde et du Mouvement LST au Colloque « Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits » organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et … Continuer la lecture
Publié dans Chroniques
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Piano casa e residenze negate. Avvocato di strada Onlus: “Violati diritti soggettivi, pronti a fare ricorso”
La privation de la résidence enregistrée qui donne droit à divers droits sociaux et autres, privation qui découle d’un plan frappant les occupations “sauvages” d’immeubles, est dénoncée comme contraire à la Constitution par le président de l’association des avocats de … Continuer la lecture
L’accès aux droits : construire l’égalité
CNLE L’accès aux droits, qui garantit à chacun d’être pleinement citoyen, est la thématique qu’a choisie le Défenseur des droits lors du colloque organisé par ses soins le 2 décembre 2013. (…) Le Défenseur des droits a, entre autres, pour … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Français
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¿Puede el Tribunal de Estrasburgo parar desahucios o facilitar realojos?
La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu l’expulsion d’une famille de son logement en Espagne. La mère et ses deux enfants occupaient un logement vide faute d’obtenir une réponse des autorités pour obtenir régulièrement un logement. La Cour … Continuer la lecture
Publié dans Castillano, Expulsion, Français, Logement (nat)
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La justice : menace ou rempart pour les plus pauvres ?
Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 En se fondant sur le respect de la dignité de chacun, les droits de l’homme forment l’ultime bouclier des humiliés. Ils traduisent leurs aspirations. Et quand leur parole se fait entendre, alors, … Continuer la lecture
Publié dans Français, Réflexions
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La domiciliation des personnes sans domicile stable
ATD Quart Monde France Pour mener une vie sociale et avoir accès à ses droits civils, civiques et sociaux (prestations sociales, délivrance d’une carte nationale d’identité, compte bancaire, inscription sur les listes électorales…), il faut avoir une adresse. C’est l’objet … Continuer la lecture
Publié dans Domiciliation (nat), Français
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Co-formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature – Paris
ATD Quart Monde France La co-formation est une des applications de la démarche du croisement des savoirs et des pratiques, dont les principes éthiques et pédagogiques sont présentés dans la charte du croisement des savoirs. L’objectif de la co-formation est … Continuer la lecture
Publié dans Chroniques, Formations, Français
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Les Roms ont-ils des droits ?
Revue Projet par Geneviève Iacono, Chercheur Extraits : Comment mettre en œuvre les droits au logement et à la dignité pour les populations roms ? L’auteure, juriste, présente la genèse de ces droits et leur évolution, puis les confronte aux … Continuer la lecture
Publié dans Français, Logement (nat), Recherche
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