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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de catégorie : Langues
Charte sociale européenne : droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Le Service de la Charte sociale européenne a publié un document de 12 pages, ci-joint, sur le droit d’être protégé contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Après avoir rappelé les deux procédures de la CSE (rapports des Etats membres et … Continuer la lecture
Publié dans CoE, Français
Marqué avec Charte sociale européenne, Conseil de l'Europe, Europe
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Hébergement de sans-papiers
Cet article nous semble intéressant sur le plan juridique. Il est particulièrement créatif et aborde différents aspects de la question. Nous invitons le lecteur à consulter l’ensemble de l’article sur le site du journal. Libération Sans-papiers : «L’Etat rappelé à … Continuer la lecture
Publié dans Français, Logement (nat)
Marqué avec application du droit, France, Hébergement, sans papier, solidarité
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CEDH : regroupement familial
La CEDH a rendu le 10.7 trois arrêts1 et une décision concernant le regroupement familial2 à l’égard de la France. Les 3 arrêts concluent à la violation du droit au respect de la vie familiale (art.8) parce que la procédure … Continuer la lecture
Publié dans English, Français, Regroupement familial, Vivre en famille
Marqué avec France, regroupement familial, vivre en famille
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Piano casa e residenze negate. Avvocato di strada Onlus: “Violati diritti soggettivi, pronti a fare ricorso”
La privation de la résidence enregistrée qui donne droit à divers droits sociaux et autres, privation qui découle d’un plan frappant les occupations “sauvages” d’immeubles, est dénoncée comme contraire à la Constitution par le président de l’association des avocats de … Continuer la lecture
CEDH : expulsion contraire à la vie familiale
CEDH La CEDH a condamné pour violation de l’art. 8, le 8.7 , l’expulsion vers l’Equateur1 d’un père de famille dont la demande d’asile a été rejeté par la Suisse alors que son épouse et sa fille ont un permis … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français, Vivre en famille
Marqué avec expulsion, migrant, sans papier, Suisse, vivre en famille
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L’accès aux droits : construire l’égalité
CNLE L’accès aux droits, qui garantit à chacun d’être pleinement citoyen, est la thématique qu’a choisie le Défenseur des droits lors du colloque organisé par ses soins le 2 décembre 2013. (…) Le Défenseur des droits a, entre autres, pour … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Français
Marqué avec accès aux droits, application du droit, droits fondamentaux, extrême pauvreté, France, non recours
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Avancée sur les droits économiques et sociaux
ATD Quart Monde France Le 26 juin l’Assemblée nationale a voté oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Collectif d’une trentaine d’organisations (syndicats, associations de défense des … Continuer la lecture
Publié dans Droits économiques et sociaux (nat), Français, Italiano
Marqué avec droits fondamentaux, France, Italie, recours
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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne viennent de publier sur le site de la CEDH (echr.coe.int), sous l’onglet « publications« , leur guide actualisé de droit européen … Continuer la lecture
Publié dans Droit d'asile, Français
Marqué avec asile, Europe, frontières, jurisprudence, migrant, sans papier
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¿Puede el Tribunal de Estrasburgo parar desahucios o facilitar realojos?
La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu l’expulsion d’une famille de son logement en Espagne. La mère et ses deux enfants occupaient un logement vide faute d’obtenir une réponse des autorités pour obtenir régulièrement un logement. La Cour … Continuer la lecture
Publié dans Castillano, Expulsion, Français, Logement (nat)
Marqué avec accès aux droits, España, expulsion, relogement
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La justice : menace ou rempart pour les plus pauvres ?
Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 En se fondant sur le respect de la dignité de chacun, les droits de l’homme forment l’ultime bouclier des humiliés. Ils traduisent leurs aspirations. Et quand leur parole se fait entendre, alors, … Continuer la lecture
Publié dans Français, Réflexions
Marqué avec accès aux droits, application du droit, Belgique, croisement des savoirs, droits fondamentaux, Séminaire
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