Archives de catégorie : Langues

Quand on vit dans la pauvreté, exercer ses droits est risqué. Témoignages et réflexions

Publié le 19/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Contribution de ATD Quart-Monde Belgique à la journée du 16 décembre 2014 organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale dans … Continuer la lecture →

Publié dans Accès aux droits (nat), Chroniques, Nederlands, Réflexions | Marqué avec , , , , | Laisser un commentaire

Le Conseil d’Etat suspend partiellement le règlement anti-mendicité à Namur

Publié le 14/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

LDH Une personne exclue socialement, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’asbl Luttes Solidarités Travail (LST) se réjouissent de l’arrêt du Conseil d’Etat qui suspend partiellement les mesures d’interdiction de mendier dans certains lieux publics des communes de … Continuer la lecture →

Publié dans Français, Mendicité (nat) | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits

Publié le 12/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continuer la lecture →

Publié dans Accès aux droits (nat), Chroniques, Français, Réflexions | Marqué avec , , , , , | Laisser un commentaire

Pauvreté et ineffectivité des droits sociaux, non-accès et non-recours aux droits

Publié le 31/12/2014 par Jean-Pierre Pinet

Colloque du Service de Lutte contre la Pauvreté, Bruxelles, 16 décembre 2014 François VANDAMME, Collaborateur scientifique à l’UCL La presse , par quelques trop courts articles, a relayé des constatations faites au cours du colloque organisé au Sénat, le 16 … Continuer la lecture →

Publié dans Français, Recherche, Réflexions | Marqué avec , , , , | Laisser un commentaire

Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays

Publié le 22/12/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La … Continuer la lecture →

Publié dans Discrimination (nat), Français, Recherche | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Communiqué de presse-Avis sur le respect des droits fondamentaux des personnes vivant en bidonvilles

Publié le 26/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

CNCDH Paris, le 20 novembre 2014 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur la situation des populations vivant en bidonvilles en France. (…) Aussi, la CNCDH renouvelle-t-elle avec force sa position : Il importe, … Continuer la lecture →

Publié dans Expulsions (nat), Français, Logement (nat) | Marqué avec , , , , | Laisser un commentaire

« La mendicité est la conséquence de l’état de besoin »

Publié le 23/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Une famille Rom séjourne illégalement en Belgique. Elle avait introduit une demande auprès du CPAS afin d’obtenir une aide financière. Conformément à l’article 57 § 2 de la loi organique des CPAS, celui-ci a constaté l’état de besoin de la … Continuer la lecture →

Publié dans Accès aux droits (nat), Français | Marqué avec , , , , , , , | Laisser un commentaire

Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri.

Publié le 19/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Le Comité européen des droits sociaux a condamné, pour violation de la Charte sociale européenne, les Pays-Bas, le 10 novembre, suite aux réclamations collectives de la CEC (Conférence des églises européennes, protestantes, n° 90/2013) et de la FEANTSA (Fédération européenne … Continuer la lecture →

Publié dans Français, Réclamation collective | Marqué avec , , , , , , | Un commentaire

Roma, nel centro raccolta Rom: stanze senza finestre per oltre 300 persone

Publié le 11/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Repubblica TV Vivono anche in cinque in stanze da 12mq, senza finestre. Benvenuti al Best House Rom, nei pressi di via Tirburtina, il centro di raccolta rom di Roma dove dal dicembre del 2013 vivono circa 330 persone, gli stessi … Continuer la lecture →

Publié dans Discrimination (nat), Italiano, Logement (nat) | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Le Parlement français vote oui à la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels

Publié le 04/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Le 30 octobre le Sénat a entériné le vote de l’Assemblée nationale du 26 juin en votant à son tour oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits … Continuer la lecture →

Publié dans Droits économiques et sociaux (nat), Français | Marqué avec , , | Un commentaire