Le droit d’habiter quelque part

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Revue Quart Monde

Pourquoi le Mouvement international ATD Quart Monde s’est-il saisi, en 2006, de l’instrument de la réclamation collective auprès du Conseil de l’Europe ? Avec deux militantes de ce mouvement, Sandrine Plumerez et Martine Payen, Agnès Dumas s’en est expliqué devant des défenseurs des droits de l’homme réunis en forum à Nantes en juillet 2008. (…)

La réclamation collective déposée par le Mouvement ATD Quart Monde avait pour objet de faire constater la non-application par la France des engagements énoncés aux articles 16, 30 et 31, lus en combinaison avec l’article E, partie V, de la Charte sociale européenne révisée concernant le droit au logement des personnes vivant dans une situation de grande pauvreté. Il s’agit de :

  • l’article 16 : droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique ;
  • l’article 30 : toute personne a droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
  • l’article 31: toute personne a droit au logement ;
  • et de l’article E, partie V : principe de non-discrimination.

 

Documents

Pièce n° 1, Réclamation enregistrée au Secrétariat le 1 février 2006
Pièce n° 2, Observations du Gouvernement français sur la recevabilité
Pièce n° 3, Observations de la Confédération européenne des Syndicats (CES) sur le bien-fondé
Pièce n° 4, Mémoire du Gouvernement sur le bien-fondé
Pièce n° 5, Mémoire du Mouvement International ATD Quart-Monde en réponse au mémoire du Gouvernement
Le Comité européen des Droits sociaux a déclaré la réclamation recevable le 12 juin 2006 (pdf)
Le Comité européen des Droits sociaux a conclu à la violation des Articles 30 (seul et en combinaison avec l’Article E), 31§§1 et 2 et 31§§3 en combinaison avec l’Article E de la Charte sociale européenne révisée, et a transmis son rapport contenant sa décision sur le bien-fondé de la réclamation aux parties et au Comité des Ministres le 4 février 2008 (pdf)
Le Comité des Ministres a adopté Résolution Res ChS (2008)7 le 2 juillet 2008

Publié dans Français, Réclamation collective | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Ma mère était rom

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Associazione 21 Luglio

Etude de l’association 21 Luglio sur les placements et adoptions des enfants rom dans la zone de compétence du Tribunal pour mineurs de la Région Lazio.

“Mia madre era rom”è una ricerca sui minori che oggi non vivono più presso le proprie famiglie, perché da queste allontanati e perché adottati dalle famiglie della società maggioritaria. Le adozioni dei minori rom costituiscono un vero e proprio fenomeno, le cui dimensioni erano, prima di questa ricerca, incerte e solo intuite.

Le rapport est maintenant disponible en italien ET en anglais.

Publié dans English, Italiano, Placement (nat), Recherche | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Actes de la session du 9 et 10 décembre 1995

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Revue Quart Monde

Extraits de l’introduction :

Nous nous rassemblons aujourd’hui et demain autour du thème des « causes significatives. »

Le Mouvement ATD Quart Monde porte cette préoccupation depuis de longues années. Je voudrais introduire cette session en vous communiquant deux réflexions. (…)

Qui va revendiquer ces gens-là ?

Lutter contre la précarité, ce n’est pas seulement améliorer le mécanismes de la solidarité pour endiguer la spirale de la misère. C’est aussi jouer la citoyenneté contre l’exclusion, et cela, à tous les niveaux, du plus humble au plus élevé , du plus proche au plus lointain.

Ce n’est pas uniquement l’affaire des décideurs politiques ou d’une poignée de spécialistes. C’est notre affaire à tous, quelles que soient les parcelles de pouvoir ou de responsabilités – syndicales, culturelles, politiques, sportives, religieuses ou autres – que nous détenons. Ce sont elles qui tissent la cohésion sociale et permettent un apprentissage de la citoyenneté au quotidien.

Etre citoyen, c’est être sujet de droits. Si une personne n’a pas d’existence sociale, la solidarité à son égard, les droits dont elle est titulaire, sont un leurre et se muent inévitablement en assistance, la réduisant au silence et à la dépendance.

Publié dans Chroniques, Formations, Français, Réflexions | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Tsiganes français : plus d’un siècle de législations discriminatoires

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Dépêches Tsiganes

Le « statut » des « gens du voyage » de 1969, que le Comité des droits de l’Homme de l’Onu vient de juger discriminatoire en condamnant la France et en lui demandant de réviser sa législation, n’est qu’une étape parmi d’autres dans plus d’un siècle de législations destinées à maintenir les voyageurs français en dehors du droit commun. (…)

Publié dans Documentaires - Histoire, Français | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : La discrimination fondée sur la précarité sociale, un nouvel outil en faveur de l’effectivité des droits ?

Publié le 18/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

La Revue des Droits de l’Homme

Dans un avis adopté le 26 septembre 2013 à l’unanimité, l’assemblée plénière de la Commission consultative des droits de l’Homme a proposé diverses mesures pour renforcer l’effectivité des droits des personnes socialement exclues. Parmi ces mesures figurent notamment la ratification par la France de différents instruments européens et internationaux qui ont vocation à accroitre la protection, sans discrimination, des droits économiques et sociaux. Surtout, la Commission propose de consacrer au sein du droit français l’interdiction de la discrimination au motif de la « précarité sociale ». En prenant ainsi position dans le débat public et en lançant un appel au législateur français, la Commission contribue opportunément à la lutte contre certains comportements et décisions qui ont pour effet de stigmatiser et d’exclure davantage certaines catégories de personnes vivant dans l’extrême pauvreté. (…)

Publié dans Discrimination (nat), Français | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Le groupe Agora : un travail de concertation permanente depuis 10 ans, autour de l’application de la loi de protection de la jeunesse

Publié le 17/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde Belgique

Le groupe Agora rassemble d’un côté des professionnels de l’aide à la jeunesse et de l’autre des familles en situation de pauvreté. Un dialogue permanent depuis 1995. Une expérience inspirante de lutte contre la pauvreté en Communauté française [de Belgique]. (…)

Ce groupe, grâce à son dialogue permanent, tente de répondre au mieux aux attentes et aux besoins des familles, en particulier des familles les plus pauvres.

En sont membres : Direction générale de l’aide à la jeunesse (la Direction Générale et l’Administration, Directeurs, Conseillers, Délégués en Communauté française de Belgique), ATD Quart Monde, Mouvement Luttes Solidarités Travail (LST), et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. (…)

Publié dans Français, Protection de la jeunesse (nat) | Marqué avec , , | Laisser un commentaire