Archives par mot-clé : France

CEDH : regroupement familial

Publié le 11/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

La CEDH a rendu le 10.7 trois arrêts1 et une décision concernant le regroupement familial2 à l’égard de la France. Les 3 arrêts concluent à la violation du droit au respect de la vie familiale (art.8) parce que la procédure … Continuer la lecture →

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L’accès aux droits : construire l’égalité

Publié le 07/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

CNLE L’accès aux droits, qui garantit à chacun d’être pleinement citoyen, est la thématique qu’a choisie le Défenseur des droits lors du colloque organisé par ses soins le 2 décembre 2013. (…) Le Défenseur des droits a, entre autres, pour … Continuer la lecture →

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Avancée sur les droits économiques et sociaux

Publié le 02/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Le 26 juin l’Assemblée nationale a voté oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Collectif d’une trentaine d’organisations (syndicats, associations de défense des … Continuer la lecture →

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Le séminaire juridique européen : un cocktail détonnant !

Publié le 24/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 Depuis près d’un an, dans plusieurs pays d’Europe, des défenseurs des droits de l’homme venus de tous horizons ont écrit des centaines de récits pour dénoncer des situations d’injustice tirées de la … Continuer la lecture →

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Expulsions de campements : la France devant la justice européenne

Publié le 23/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Passeurs d’hospitalité La France a été condamnée le 17 octobre 2013 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour une expulsions de campement sans concertation, sans examen de la situation des personnes et sans solution de relogement, au … Continuer la lecture →

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La domiciliation des personnes sans domicile stable

Publié le 23/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Pour mener une vie sociale et avoir accès à ses droits civils, civiques et sociaux (prestations sociales, délivrance d’une carte nationale d’identité, compte bancaire, inscription sur les listes électorales…), il faut avoir une adresse. C’est l’objet … Continuer la lecture →

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Se saisir de la jurisprudence de l’arret Winterstein

Publié le 17/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Pour l’hébergement les jurisprudences sont diverses dans l’application de l’article L341-2 du code des familles. Il faut insister et utiliser ces jurisprudences. Alors que l’arrêt Winterstein est paru le 17 octobre 2013 après tant d’années de … Continuer la lecture →

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Suites de l’arrêt « Winterstein »… droit à la propriété vs droit à la vie familiale

Publié le 23/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Urbarom Un des plus grands bidonvilles de France a été expulsé la semaine dernière, lundi 12 mai, suite à la prise de deux arrêtés municipaux par les maires d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Environ dix personnes se sont vues proposées … Continuer la lecture →

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Le droit à être entendu

Publié le 21/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France La Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par 25 personnes sur les 47 expulsées du lieu dit « Bois du Trou Poulet », condamne par l’Arrêt WINTERSTEIN du 17 Octobre 2013, la France qui n’a pas tenu … Continuer la lecture →

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Co-formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature – Paris

Publié le 20/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France La co-formation est une des applications de la démarche du croisement des savoirs et des pratiques, dont les principes éthiques et pédagogiques sont présentés dans la charte du croisement des savoirs. L’objectif de la co-formation est … Continuer la lecture →

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