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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de l’auteur : Jean-Pierre Pinet
Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation
ATD Quart Monde Belgique Un projet collectif entre ATD Quart Monde, le Mouvement LST, l’asbl RTA et l’Administration Générale de l’Aide à la jeunesse, le film « Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation » explore comment renforcer le lien entre … Continuer la lecture
Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille
Marqué avec application du droit, Belgique, placement
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Vos écrits nous regardent
ATD Quart Monde Belgique En Belgique, le décret relatif à l’Aide de la Jeunesse de 1991 garantit que les familles soient associées avant toutes décisions les concernant. Les écrits faits dans ce cadre, sont peu transparents et pas communiqués. Alors, … Continuer la lecture
Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille
Marqué avec application du droit, Belgique, placement
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CEDH : déclaration d’adoptabilité jugée contraire au droit au respect de la vie familiale (art. 8 de la Convention)
Même si cet arrêt ne semble pas concerner à priori des personnes vivant dans l’extrême pauvreté, l’un des arguments utilisés nous semble d’intérêt pour notre réflexion. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 13 octobre, qu’une déclaration … Continuer la lecture
Publié dans Adoptabilité, Français
Marqué avec aide, Italie, lien familial, soutien
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CEDH : retrait de l’autorité parentale et restrictions au droit de visite, maintenus malgré l’amélioration des conditions de vie de la mère isolée, jugés contraires au droit au respect de la vie familiale (art. 8 de la Convention)
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé le 6.10 que le retrait de l’autorité parentale et les restrictions au droit de visite violaient le droit au respect de la vie familiale (art. 8 de la Convention) dans l’affaire … Continuer la lecture
Publié dans Contestation, Français, Sans entendre
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Ce qu’a changé dans ma pratique professionnelle, la session de co-formation ATD Quart Monde / ENM
Le changement dans mes pratiques est la conséquence du choc et de l’émotion forte ressentie au cours de la session de co-formation vécue en Novembre 2014. Aussi me dois je de dire quelques mots sur ce que j’y ai vécu … Continuer la lecture
Election de domicile
En France, les personnes « sans domicile stable » bénéficient, depuis la loi de lutte contre les expulsions de 1998, du droit d’obtenir une domiciliation au centre communal d’action sociale de la commune où elles ont des liens. Une telle domiciliation est … Continuer la lecture
Publié dans Domiciliation (nat), Français
Marqué avec domiciliation, France, sans domicile fixe
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En cas de placement d’un enfant, les autorités doivent faire des efforts pour préserver le lien avec ses parents (CEDH)
En cas de placement d’un enfant, les autorités doivent faire des efforts adéquats et suffisants pour préserver le lien familial avec son parent et en favoriser le développement, afin de faire respecter le droit du parent à vivre avec son … Continuer la lecture
Le Tribunal de Rome condamne la Commune : les camps rom sont discriminatoires.
You can read a comment in english on the European Roma Right Center blog : Litigating Housing Segregation: the La Barbuta Case En 2012, la Commune de Rome inaugurait le « village aménagé » de La Barbuta, au-delà du grand raccord annulaire … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat)
Marqué avec discrimination, Hébergement, Italie, Roma
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CEDH : traitement dégradant pour une famille laissée à la rue
Les conditions de dénuement extrême auxquelles a été exposée une famille de demandeurs d’asile après leur éviction du centre d’hébergement ont constitué un traitement dégradant, contraire à l’article 3 de la CEDH, a jugé la Cour européenne des droits de … Continuer la lecture
L’interdiction de couper l’eau validée par le Conseil constitutionnel (France)
Article du CNLE (France) Extraits : Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi le 25 mars 2015 par la Cour de cassation sur une question prioritaire de constitutionnalité, posée par une société de distribution d’eau, a rendu une décision en … Continuer la lecture
Publié dans Français, Logement (nat)
Marqué avec coupures d'eau, droits fondamentaux, France
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