Archives de l’auteur : Jean-Pierre Pinet

Charte sociale européenne : le Comité des Ministres rappelle la limitation de la Charte aux personnes « résidant légalement ou travaillant régulièrement »

Publié le 03/06/2015 par Jean-Pierre Pinet

Evolution suite aux articles de ce blog : – Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri. – Sans papier et sans abri, une … Continuer la lecture →

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Inexécution d’un jugement octroyant un logement dans le cadre de la loi Dalo (droit au logement opposable)

Publié le 10/04/2015 par Jean-Pierre Pinet

9 avril 2015, Tchokontio c/France L’inexécution, pendant plusieurs années, d’un jugement définitif qui octroyait un logement dans le cadre de la loi française prévoyant un droit au logement opposable (loi Dalo) constitue une violation du droit à un jugement équitable … Continuer la lecture →

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Sans papier et sans abri, une suite aux Pays-Bas

Publié le 18/02/2015 par Jean-Pierre Pinet

Rechtbank Den Haag Cet arrêt est intéressant, car le Secrétaire d’état ne veut pas donner suite à la  décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS [commenté ici / ndlr]) dans l’affaire de la plainte collective 90/2013. Il veut attendre … Continuer la lecture →

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Aide médicale urgente et hébergement pour des personnes en séjour illégal, vivant à la rue

Publié le 16/02/2015 par Jean-Pierre Pinet

Service de lutte contre la pauvreté, jurisprudence Un arrêt (26 mars 2014) de la Cour du travail de Bruxelles clôt une histoire de quatre ans pour un couple de personnes étrangères, en séjour illégal, vivant à la rue et à … Continuer la lecture →

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Le rôle du Droit et la place des juristes dans la lutte contre l’exclusion et la grande pauvreté

Publié le 04/02/2015 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde est un mouvement créé en 1957 par les très pauvres eux-mêmes sous l’impulsion d’un prêtre, Joseph WRESINSKI, né lui-même dans la misère. Ce Mouvement a été créé, non pas pour les très pauvres par des personnes ne … Continuer la lecture →

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Quand on vit dans la pauvreté, exercer ses droits est risqué. Témoignages et réflexions

Publié le 19/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Contribution de ATD Quart-Monde Belgique à la journée du 16 décembre 2014 organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale dans … Continuer la lecture →

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Le Conseil d’Etat suspend partiellement le règlement anti-mendicité à Namur

Publié le 14/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

LDH Une personne exclue socialement, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’asbl Luttes Solidarités Travail (LST) se réjouissent de l’arrêt du Conseil d’Etat qui suspend partiellement les mesures d’interdiction de mendier dans certains lieux publics des communes de … Continuer la lecture →

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Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits

Publié le 12/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continuer la lecture →

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Pauvreté et ineffectivité des droits sociaux, non-accès et non-recours aux droits

Publié le 31/12/2014 par Jean-Pierre Pinet

Colloque du Service de Lutte contre la Pauvreté, Bruxelles, 16 décembre 2014 François VANDAMME, Collaborateur scientifique à l’UCL La presse , par quelques trop courts articles, a relayé des constatations faites au cours du colloque organisé au Sénat, le 16 … Continuer la lecture →

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Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays

Publié le 22/12/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La … Continuer la lecture →

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