Archives de catégorie : Instruction

Droit à l’instruction

Education en prison

Le droit à l’éducation progresse lentement. Il y a eu d’autres avancées dans le domaine plus général de l’éducation des enfants, comme le droit à l’instruction prévu à l’art. 2 du protocole 1 (voir l’index thématique de ce site, sous … Continuer la lecture

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Index thématique CEDH

Jean-Marie Visée Index thématique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, susceptibles d’être utiles pour des personnes vivant dans la grande pauvreté et qui ont été signalés comme tels depuis août 2004 par e-mails aux juristes alliés … Continuer la lecture

Publié dans Accès à l'info, Adoptabilité, Adoption, Aide judiciaire, Allocations, Conditions, Contestation, Destruction, Détention, Expulsion, Expulsion, Frais, Français, Inexecution, Instruction, Logement, Moyens, Placement, Prestations sociales, Procédure, Regroupement familial, Relogement, Réputation, Sans entendre, Stérilisation, Suspicion, Visite | Laisser un commentaire