Category Archives: Français

CEDH : publier une photo sans le consentement d’une personne concernée viole le droit au respect de la vie privée et familiale

La CEDH a condamné la Russie, dans son arrêt Bogomolova du 20 juin, pour violation de la vie privée et de la vie familiale (art. 8 de la Convention) par la publication de l’image d’un enfant dans une brochure, sans … Continue reading

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La discrimination à raison de pauvreté.

En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, une disposition qui interdit à l’État de discriminer1. La question était : … Continue reading

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Du Collège pour les Droits de l’Homme aux Pays-Bas

Selon le Collège pour les Droits de l’homme aux Pays-Bas, les droits de l’homme sont indispensables pour une approche efficace de la pauvreté. Pour une approche efficace de la pauvreté, il faut mettre les droits de l’homme au centre1. C’est … Continue reading

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Charte d’accès aux droits (France)

Le 21 février 2017, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et sept associations engagées dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté ont signé une charte visant à favoriser l’accès au droit. La charte nationale de l’accès au droit … Continue reading

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CEDH : violation du droit au respect du domicile, faute d’une consultation sur les possibilités de relogement avant l’expulsion forcée

Parce que les autorités ont “failli à mener une véritable consultation avec les intéressés sur les possibilités de relogement en fonction de leurs besoins préalablement à leur expulsion forcée“, il y a violation du droit au respect du domicile (art. … Continue reading

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Co-formation ‘Grande pauvreté, droits et pratiques professionnelles’ (ENM)

Qui dit pauvreté, lutte contre la misère et l’exclusion dit généralement intervention caritative. Enfin reconnue comme une violation des droits fondamentaux par le Conseil Economique et social en 1987 puis par le Parlement européen, la grande pauvreté et le combat … Continue reading

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Analyse de la jurisprudence Winterstein.

Dominique Schaffhauser, juriste, allié d’ATD Quart Monde, analyse ici les avancées en termes de jurisprudence de l’arrêt Winterstein de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. 26 familles (42 adultes et 53 enfants), pour la plupart issues de la communauté … Continue reading

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Suspension d’expulsion

La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu l’expulsion d’une mère handicapée et de sa fille de leur abri dans un campement rom en Italie, le 24 mars. La Cour a demandé à l’Italie, en fixant un délai d’un … Continue reading

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La justice et les Droits : Université Populaire Quart Monde à Reims le 19 mars 2016.

ATD Quart Monde France Comment les décisions rendues par la justice respectent-elles les droits de chacun ? Bien souvent, des droits contradictoires sont invoqués par les différentes parties concernées. Le juge doit alors « mettre en balance » ces droits après qu’un débat contradictoire … Continue reading

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Séminaire européen Justice et Droits de l’Homme (2014)

Pourquoi ce séminaire ? Partout en Europe, nous côtoyons des hommes et des femmes en séjour illégal, condamnés à la clandestinité, privés de tout droit. Nous côtoyons des personnes, des familles dont les droits sont bafoués en cascade : droit … Continue reading

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