Archives par mot-clé : discrimination

Discrimination pour raison de pauvreté : un exemple.

publié 06/2018 mise à jour 08/2018 Nous avons parlé, dans de précédents articles, de discrimination pour raison de pauvreté. En Europe, trois pays (la Belgique, la France et l’Italie) ont une telle législation. L’Irlande est en train de l’élaborer. Dix-sept … Continuer la lecture

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Discrimination fondée sur la précarité économique et sociale (CEDH).

A l’occasion d’un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 novembre 2017 dans l’affaire Garib vs Pays-Bas, nous voudrions mettre en évidence une des opinions dissidentes, celle du Juge Paulo Pinto de Albuquerque, auquel se rallie … Continuer la lecture

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La discrimination à raison de pauvreté.

publié le 23 juin 2017 mis à jour le 10 novembre 2017 En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, … Continuer la lecture

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La précarité sociale devient le 21ème critère de discrimination (France)

ATD Quart Monde France (extrait d’un article d’ATD Quart Monde France) Le 14 juin 2016, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi instaurant un 21è critère de discrimination, la discrimination pour « particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, … Continuer la lecture

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Le Tribunal de Rome condamne la Commune : les camps rom sont discriminatoires.

You can read a comment in english on the European Roma Right Center blog : Litigating Housing Segregation: the La Barbuta Case En 2012, la Commune de Rome inaugurait le « village aménagé » de La Barbuta, au-delà du grand raccord annulaire … Continuer la lecture

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Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays

ATD Quart Monde France Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La … Continuer la lecture

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Roma, nel centro raccolta Rom: stanze senza finestre per oltre 300 persone

Repubblica TV Vivono anche in cinque in stanze da 12mq, senza finestre. Benvenuti al Best House Rom, nei pressi di via Tirburtina, il centro di raccolta rom di Roma dove dal dicembre del 2013 vivono circa 330 persone, gli stessi … Continuer la lecture

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Illegittimità dell’ “emergenza nomadi”

Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Corte di Cassazione, Sezioni Unite Civili, sentenza del 26 marzo 2013, dep. 22 aprile 2013, n. 9687 La Corte Suprema di Cassazione ha rigettato il ricorso presentato il 15 febbraio 2012 dal Governo Italiano, … Continuer la lecture

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Le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione

Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Tribunale di Roma: le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione basata sull’elemento etnico-razziale. Tribunale di Roma, II sez. civ., ordinanza 27 maggio 2013 (S. c. … Continuer la lecture

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Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : La discrimination fondée sur la précarité sociale, un nouvel outil en faveur de l’effectivité des droits ?

La Revue des Droits de l’Homme Dans un avis adopté le 26 septembre 2013 à l’unanimité, l’assemblée plénière de la Commission consultative des droits de l’Homme a proposé diverses mesures pour renforcer l’effectivité des droits des personnes socialement exclues. Parmi … Continuer la lecture

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