Archives de catégorie : CoE

Conseil de l’Europe – Council of Europe

Charte sociale européenne : le Comité des Ministres rappelle la limitation de la Charte aux personnes « résidant légalement ou travaillant régulièrement »

Publié le 03/06/2015 par Jean-Pierre Pinet

Evolution suite aux articles de ce blog : – Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri. – Sans papier et sans abri, une … Continuer la lecture →

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Sans papier et sans abri, une suite aux Pays-Bas

Publié le 18/02/2015 par Jean-Pierre Pinet

Rechtbank Den Haag Cet arrêt est intéressant, car le Secrétaire d’état ne veut pas donner suite à la  décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS [commenté ici / ndlr]) dans l’affaire de la plainte collective 90/2013. Il veut attendre … Continuer la lecture →

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Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri.

Publié le 19/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Le Comité européen des droits sociaux a condamné, pour violation de la Charte sociale européenne, les Pays-Bas, le 10 novembre, suite aux réclamations collectives de la CEC (Conférence des églises européennes, protestantes, n° 90/2013) et de la FEANTSA (Fédération européenne … Continuer la lecture →

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Charte sociale européenne : droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Publié le 02/10/2014 par Jean-Pierre Pinet

Le Service de la Charte sociale européenne a publié un document de 12 pages, ci-joint, sur le droit d’être protégé contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Après avoir rappelé les deux procédures de la CSE (rapports des Etats membres et … Continuer la lecture →

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Le droit d’habiter quelque part

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Revue Quart Monde Pourquoi le Mouvement international ATD Quart Monde s’est-il saisi, en 2006, de l’instrument de la réclamation collective auprès du Conseil de l’Europe ? Avec deux militantes de ce mouvement, Sandrine Plumerez et Martine Payen, Agnès Dumas s’en … Continuer la lecture →

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