Archives de catégorie : Décisions nationales (juridictionnelles ou non)

Eléments de jurisprudence d’institutions juridictionnelles ou non d’Etats Membres de l’Union européenne – Elements of case law from juridictions en other institutions of Member States of the European Union

L’hostilité envers les pauvres (« aporofobia » ou pauvrophobie) et l’exclusion sociale sont réprimées pénalement en Espagne.

Publié le 08/07/2021 par Comité de rédaction

En Espagne, l’hostilité envers les pauvres (« aporofobia » ou pauvrophobie) et l’exclusion sociale sont sanctionnées pénalement par la loi 8/2021 du 4 juin, publiée le 5 juin au B.O.E. et entrée en vigueur le 25 juin. Le préambule de … Continuer la lecture →

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La discrimination fondée sur l’origine sociale et la situation financière : amorce d’une jurisprudence protectrice en Hongrie

Publié le 05/12/2020 par Comité de rédaction

La discrimination fondée sur l’origine sociale ou la situation financière est interdite par l’article 8 de la loi hongroise no CXXV de 2003 sur l’égalité de traitement et la promotion de l’égalité des chances.   En 2018, le tribunal régional de … Continuer la lecture →

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Le Défenseur des droits en France : instigateur de l’effectivité de l’interdiction des discriminations pour raison de pauvreté

Publié le 08/05/2019 par Comité de rédaction

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2016-832 du 14 juin 2016, toute discrimination fondée sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur » est interdite. L’introduction de ce nouveau critère prohibé a d’abord … Continuer la lecture →

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Commento al parere del Consiglio di Stato della Repubblica italiana

Publié le 20/11/2018 par Jean-Pierre Pinet

Commento al parere del Consiglio di Stato della Repubblica italiana – Sezione prima, del 7 marzo 2018, affare n. 130/2018, emesso nell’ambito del ricorso straordinario al Presidente della Repubblica deciso con Decreto presidenziale del 28 settembre 2018. Con il suo … Continuer la lecture →

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France : fiches juridiques

Publié le 04/09/2018 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Le Mouvement ATD Quart Monde France a remis à jour un certain nombre de fiches juridiques, qui permettent de s’y retrouver dans l’accès aux droits pour ceux qui ont le plus difficile. On trouvera l’accès à … Continuer la lecture →

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Discrimination pour raison de pauvreté : un exemple.

Publié le 22/08/2018 par Jean-Pierre Pinet

publié 06/2018 mise à jour 08/2018 Nous avons parlé, dans de précédents articles, de discrimination pour raison de pauvreté. En Europe, trois pays (la Belgique, la France et l’Italie) ont une telle législation. L’Irlande est en train de l’élaborer. Dix-sept … Continuer la lecture →

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La Cour constitutionnelle belge annule le service communautaire : une victoire en demi-teinte

Publié le 30/07/2018 par Jean-Pierre Pinet

Article paru en juillet 2018 sur le site d’ATD Quart Monde Belgique Revenons deux ans en arrière : en juillet 2016, le gouvernement Michel décide de généraliser le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) à tous les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale … Continuer la lecture →

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La Cour constitutionnelle belge donne une carte rouge à la réforme de l’aide juridique

Publié le 25/06/2018 par Jean-Pierre Pinet

En ce 21 juin, l’été démarre fort. Il démarre par une décision de la Cour constitutionnelle qui annule la réforme de l’aide juridique. Avec d’autres associations, le Mouvement ATD avait saisi la Cour pour demander l’annulation de la loi qui … Continuer la lecture →

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France : vers une jurisprudence opposée aux coupures et réductions de débit d’eau ?

Publié le 04/04/2018 par Jean-Pierre Pinet

Le Journal d’ATD Quart Monde (avril 2018) signalait : « L’entreprise Saur a été condamnée par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), à rétablir le branchement d’une mère de famille de Perpignan (Pyrénées-Orientales) sans eau courante depuis douze ans. … Continuer la lecture →

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Italie : le droit d’habiter quelque part

Publié le 05/02/2018 par Jean-Pierre Pinet

La nécessité pour des familles de loger des enfants mineurs et un handicapé grave correspond à un droit fondamental qui justifie l’occupation d’un terrain communal Un jugement du tribunal pénal de Milan a ainsi acquitté des familles qui occupaient sans … Continuer la lecture →

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