Archives de catégorie : Visite

Droit de visite, effectivité de ce droit

Droit de visite d’un enfant placé

Le droit de visite des parents biologiques à un enfant placé ne peut être supprimé sans prendre en considération les effets potentiellement négatifs à long terme de perdre contact avec ses parents compte tenu du devoir de prendre des mesures … Continuer la lecture

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CEDH : restrictions au droit de visite d’un enfant placé

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné pour violation de l’art. 8 des restrictions au droit de visite par le père d’un enfant placé, dans un arrêt rendu le 17.7 dans l’affaire “T. c/République tchèque“. Selon la Cour “le … Continuer la lecture

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Index thématique CEDH

Jean-Marie Visée Index thématique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, susceptibles d’être utiles pour des personnes vivant dans la grande pauvreté et qui ont été signalés comme tels depuis août 2004 par e-mails aux juristes alliés … Continuer la lecture

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