Droit de visite d’une mère à son enfant placé

Le 6 septembre 2018, dans l’affaire Jansen contre Norvège, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que le droit de visite d’une mère à son enfant placé ne peut pas être supprimé sans prendre suffisamment en considération non seulement les effets potentiellement négatifs à long terme pour l’enfant de perdre contact avec sa mère mais aussi l’obligation positive de prendre des mesures pour faciliter la réunion de la famille dès que cela serait raisonnablement possible.

Dans le cas d’espèce, dans l’exercice de mise en balance, les juridictions nationales s’étaient notamment souciées de protéger l’enfant contre un risque réel d’enlèvement et des conséquences préjudiciables de celui-ci à son développement, car il aurait peut-être à nouveau été victime de négligence. La Cour indique cependant qu’une autre approche était possible : par exemple, il n’a jamais été prévu qu’il pût y avoir plus de quatre rencontres par an entre la mère et son enfant, facteur qui réduisait le risque que l’adresse de celui-ci fût révélée.

 

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