Archives par mot-clé : Belgique

Le Protocole n° 16 à la CEDH entre en vigueur le 01/03/2023 en ce qui concerne la Belgique

Le Protocole n° 16 à la CEDH entre en vigueur le 1er mars 2023 en ce qui concerne la Belgique, à la suite de la publication de la loi du 30 octobre 2022 qui y porte assentiment. À partir de … Continuer la lecture

Publié dans Actualités nationales, Belgique, Protocole n° 16 | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Discrimination pour raison de pauvreté : un exemple.

publié 06/2018 mise à jour 08/2018 Nous avons parlé, dans de précédents articles, de discrimination pour raison de pauvreté. En Europe, trois pays (la Belgique, la France et l’Italie) ont une telle législation. L’Irlande est en train de l’élaborer. Dix-sept … Continuer la lecture

Publié dans Discrimination (nat), Français | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

La Cour constitutionnelle belge annule le service communautaire : une victoire en demi-teinte

Article paru en juillet 2018 sur le site d’ATD Quart Monde Belgique Revenons deux ans en arrière : en juillet 2016, le gouvernement Michel décide de généraliser le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) à tous les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale … Continuer la lecture

Publié dans Droits économiques et sociaux (nat), Français | Marqué avec , , , , | Laisser un commentaire

La Cour constitutionnelle belge donne une carte rouge à la réforme de l’aide juridique

En ce 21 juin, l’été démarre fort. Il démarre par une décision de la Cour constitutionnelle qui annule la réforme de l’aide juridique. Avec d’autres associations, le Mouvement ATD avait saisi la Cour pour demander l’annulation de la loi qui … Continuer la lecture

Publié dans Accès aux droits (nat), Français | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Séminaire européen Justice et Droits de l’Homme (2014)

Pourquoi ce séminaire ? Partout en Europe, nous côtoyons des hommes et des femmes en séjour illégal, condamnés à la clandestinité, privés de tout droit. Nous côtoyons des personnes, des familles dont les droits sont bafoués en cascade : droit … Continuer la lecture

Publié dans Comité juridique européen - European Legal Committee, Formations, Français | Marqué avec , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation

ATD Quart Monde Belgique Un projet collectif entre ATD Quart Monde, le Mouvement LST, l’asbl RTA et l’Administration Générale de l’Aide à la jeunesse, le film « Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation » explore comment renforcer le lien entre … Continuer la lecture

Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille | Marqué avec , , | Un commentaire

Vos écrits nous regardent

ATD Quart Monde Belgique En Belgique, le décret relatif à l’Aide de la Jeunesse de 1991 garantit que les familles soient associées avant toutes décisions les concernant. Les écrits faits dans ce cadre, sont peu transparents et pas communiqués. Alors, … Continuer la lecture

Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille | Marqué avec , , | Un commentaire

CEDH : traitement dégradant pour une famille laissée à la rue

Les conditions de dénuement extrême auxquelles a été exposée une famille de demandeurs d’asile après leur éviction du centre d’hébergement ont constitué un traitement dégradant, contraire à l’article 3 de la CEDH, a jugé la Cour européenne des droits de … Continuer la lecture

Publié dans Absence | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Aide médicale urgente et hébergement pour des personnes en séjour illégal, vivant à la rue

Service de lutte contre la pauvreté, jurisprudence Un arrêt (26 mars 2014) de la Cour du travail de Bruxelles clôt une histoire de quatre ans pour un couple de personnes étrangères, en séjour illégal, vivant à la rue et à … Continuer la lecture

Publié dans Français, Logement (nat), Santé (nat) | Marqué avec , , , , , | Laisser un commentaire

Quand on vit dans la pauvreté, exercer ses droits est risqué. Témoignages et réflexions

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Contribution de ATD Quart-Monde Belgique à la journée du 16 décembre 2014 organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale dans … Continuer la lecture

Publié dans Accès aux droits (nat), Chroniques, Nederlands, Réflexions | Marqué avec , , , , | Laisser un commentaire