Tag Archives: droits fondamentaux

Du Collège pour les Droits de l’Homme aux Pays-Bas

Selon le Collège pour les Droits de l’homme aux Pays-Bas, les droits de l’homme sont indispensables pour une approche efficace de la pauvreté. Pour une approche efficace de la pauvreté, il faut mettre les droits de l’homme au centre1. C’est … Continue reading

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Human rights and poverty: Giving Poverty a Voice

From Giving Poverty a Voice blog ATD Fourth World UK have been exploring the theme of human rights over the past year through our Giving Poverty a Voice programme; looking at what human rights are, where they come from and … Continue reading

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L’interdiction de couper l’eau validée par le Conseil constitutionnel (France)

Article du CNLE (France) Extraits : Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi le 25 mars 2015 par la Cour de cassation sur une question prioritaire de constitutionnalité, posée par une société de distribution d’eau, a rendu une décision en … Continue reading

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Quand on vit dans la pauvreté, exercer ses droits est risqué. Témoignages et réflexions

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Contribution de ATD Quart-Monde Belgique à la journée du 16 décembre 2014 organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale dans … Continue reading

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Le Conseil d’Etat suspend partiellement le règlement anti-mendicité à Namur

LDH Une personne exclue socialement, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’asbl Luttes Solidarités Travail (LST) se réjouissent de l’arrêt du Conseil d’Etat qui suspend partiellement les mesures d’interdiction de mendier dans certains lieux publics des communes de … Continue reading

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Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continue reading

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Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits

Participation de membres du Comité Juridique et de membres d’ATD Quart Monde et du Mouvement LST au Colloque “Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits” organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et … Continue reading

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Le Parlement français vote oui à la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels

ATD Quart Monde France Le 30 octobre le Sénat a entériné le vote de l’Assemblée nationale du 26 juin en votant à son tour oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits … Continue reading

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Piano casa e residenze negate. Avvocato di strada Onlus: “Violati diritti soggettivi, pronti a fare ricorso”

La privation de la résidence enregistrée qui donne droit à divers droits sociaux et autres,  privation qui découle d’un plan frappant les occupations “sauvages” d’immeubles, est dénoncée comme contraire à la Constitution par le président de l’association des avocats de … Continue reading

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L’accès aux droits : construire l’égalité

CNLE L’accès aux droits, qui garantit à chacun d’être pleinement citoyen, est la thématique qu’a choisie le Défenseur des droits lors du colloque organisé par ses soins le 2 décembre 2013. (…) Le Défenseur des droits a, entre autres, pour … Continue reading

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