Tag Archives: Europe

Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays

ATD Quart Monde France Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La … Continue reading

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Charte sociale européenne : droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Le Service de la Charte sociale européenne a publié un document de 12 pages, ci-joint, sur le droit d’être protégé contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Après avoir rappelé les deux procédures de la CSE (rapports des Etats membres et … Continue reading

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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne viennent de publier sur le site de la CEDH (echr.coe.int), sous l’onglet “publications“,  leur guide actualisé de droit européen … Continue reading

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Protéger les droits des personnes les plus pauvres dans l’Union Européenne

CNCDH (…) Le lundi 28 mars 2011, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Mouvement international ATD Quart Monde (Agir Tous pour la Dignité-Quart Monde)  ont organisé une journée de travail portant sur la question suivante :  … Continue reading

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