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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : expulsion
Expulsions de campements : la France devant la justice européenne
Passeurs d’hospitalité La France a été condamnée le 17 octobre 2013 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour une expulsions de campement sans concertation, sans examen de la situation des personnes et sans solution de relogement, au … Continuer la lecture
Se saisir de la jurisprudence de l’arret Winterstein
ATD Quart Monde France Pour l’hébergement les jurisprudences sont diverses dans l’application de l’article L341-2 du code des familles. Il faut insister et utiliser ces jurisprudences. Alors que l’arrêt Winterstein est paru le 17 octobre 2013 après tant d’années de … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français, Logement (nat)
Marqué avec comités solidaires pour les droits, expulsion, France, jurisprudence
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Mise en oeuvre d’un arrêt de la CEDH
Exilés dans les Balkans Mamadou Bah a obtenu le statut de réfugié en Grèce en 2012. Menacé par le parti neo-nazi l’Aube dorée, il quitte la Grèce pour la Belgique où il vient d’obtenir le statut de réfugié. Une première, … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français
Marqué avec expulsion, Grèce, traitement inhumain et dégradant
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Suites de l’arrêt « Winterstein »… droit à la propriété vs droit à la vie familiale
Urbarom Un des plus grands bidonvilles de France a été expulsé la semaine dernière, lundi 12 mai, suite à la prise de deux arrêtés municipaux par les maires d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Environ dix personnes se sont vues proposées … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Relogement
Marqué avec expulsion, France, juge, vie privée, vivre en famille
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Le droit à être entendu
ATD Quart Monde France La Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par 25 personnes sur les 47 expulsées du lieu dit « Bois du Trou Poulet », condamne par l’Arrêt WINTERSTEIN du 17 Octobre 2013, la France qui n’a pas tenu … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français, Réflexions, Relogement
Marqué avec expulsion, France, vie privée, vivre en famille
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