Archives de catégorie : Décisions nationales (juridictionnelles ou non)

Eléments de jurisprudence d’institutions juridictionnelles ou non d’Etats Membres de l’Union européenne – Elements of case law from juridictions en other institutions of Member States of the European Union

Hébergement de sans-papiers

Publié le 11/09/2014 par Jean-Pierre Pinet

Cet article nous semble intéressant sur le plan juridique. Il est particulièrement créatif et aborde différents aspects de la question. Nous invitons le lecteur à consulter l’ensemble de l’article sur le site du journal. Libération Sans-papiers : «L’Etat rappelé à … Continuer la lecture →

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Piano casa e residenze negate. Avvocato di strada Onlus: “Violati diritti soggettivi, pronti a fare ricorso”

Publié le 10/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

La privation de la résidence enregistrée qui donne droit à divers droits sociaux et autres,  privation qui découle d’un plan frappant les occupations “sauvages” d’immeubles, est dénoncée comme contraire à la Constitution par le président de l’association des avocats de … Continuer la lecture →

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L’accès aux droits : construire l’égalité

Publié le 07/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

CNLE L’accès aux droits, qui garantit à chacun d’être pleinement citoyen, est la thématique qu’a choisie le Défenseur des droits lors du colloque organisé par ses soins le 2 décembre 2013. (…) Le Défenseur des droits a, entre autres, pour … Continuer la lecture →

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Avancée sur les droits économiques et sociaux

Publié le 02/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Le 26 juin l’Assemblée nationale a voté oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Collectif d’une trentaine d’organisations (syndicats, associations de défense des … Continuer la lecture →

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¿Puede el Tribunal de Estrasburgo parar desahucios o facilitar realojos?

Publié le 25/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu l’expulsion d’une famille de son logement en Espagne. La mère et ses deux enfants occupaient un logement vide faute d’obtenir une réponse des autorités pour obtenir régulièrement un logement. La Cour … Continuer la lecture →

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La domiciliation des personnes sans domicile stable

Publié le 23/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Pour mener une vie sociale et avoir accès à ses droits civils, civiques et sociaux (prestations sociales, délivrance d’une carte nationale d’identité, compte bancaire, inscription sur les listes électorales…), il faut avoir une adresse. C’est l’objet … Continuer la lecture →

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Se saisir de la jurisprudence de l’arret Winterstein

Publié le 17/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Pour l’hébergement les jurisprudences sont diverses dans l’application de l’article L341-2 du code des familles. Il faut insister et utiliser ces jurisprudences. Alors que l’arrêt Winterstein est paru le 17 octobre 2013 après tant d’années de … Continuer la lecture →

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Les Roms ont-ils des droits ?

Publié le 20/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Revue Projet par Geneviève Iacono, Chercheur Extraits : Comment mettre en œuvre les droits au logement et à la dignité pour les populations roms ? L’auteure, juriste, présente la genèse de ces droits et leur évolution, puis les confronte aux … Continuer la lecture →

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Illegittimità dell’ “emergenza nomadi”

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Corte di Cassazione, Sezioni Unite Civili, sentenza del 26 marzo 2013, dep. 22 aprile 2013, n. 9687 La Corte Suprema di Cassazione ha rigettato il ricorso presentato il 15 febbraio 2012 dal Governo Italiano, … Continuer la lecture →

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Le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Tribunale di Roma: le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione basata sull’elemento etnico-razziale. Tribunale di Roma, II sez. civ., ordinanza 27 maggio 2013 (S. c. … Continuer la lecture →

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